Pierre angulaire de l’institution parlementaire et haut lieu de la production législative nationale, les onze commissions permanentes semblent elles aussi subir le contrecoup d’une Assemblée nationale affaiblie par la tutelle d’un Exécutif dominateur.
A tort ou à raison, les députés sénégalais n’ont pas la cote auprès d’une partie de l’opinion publique. Et cela, depuis plusieurs années. En plus de l’inertie dont font montre certaines commissions permanentes (Elles sont 11 au total), l’Assemblée nationale aurait définitivement acquis le statut peu flatteur d’institution «inutile». Mais Aminata Guèye, présidente de la commission Education, Jeunesse, Sport et Loisirs relativise.
Cette responsable de l’Apr à Saint-Louis soutient avoir abattu avec ses collègues un «travail de terrain» non négligeable. A son actif, elle cite une tournée avec le ministre de l’Education nationale qui l’aura menée à Matam, Ziguinchor, Tamba, Kaffrine. A quoi s’ajoutent des séminaires tenus à l’Assemblée nationale sur les matières scientifiques afin «d’inciter les filles à se lancer dans ces filières». Concernant la crise universitaire, elle entend faire un plaidoyer afin que l’Etat du Sénégal règle définitivement la question des bourses grâce à l’établissement de critères clairs et nets.
A la commission Santé, on ne manque pas d’initiatives. Alors que le Sénégal a enregistré un premier cas d’Ebola importé, Haoua Dia Thiam, sa présidente, dit par exemple avoir invité le ministre de tutelle à l’Assemblée nationale pour s’expliquer sur cette épidémie.
Démotivation
Toutefois, cette bonne volonté affichée par ces députés cache une autre réalité : l’absentéisme de certains en réunion de commission. Une situation que déplore Awa Diagne, vice-présidente de l’Assemblée nationale. «Le vrai travail se passe en commission technique et finance, dit-elle. C’est l’occasion pour chaque député de poser les préoccupations de ses populations. Mais certains préfèrent attendre la (séance) plénière pour venir faire leur show médiatique.»
A ce sujet, une anecdote racontée par un député de la majorité illustre le laxisme qui semble prévaloir au niveau de certaines commissions. «Un jour, on devait voter une loi en réunion de commission. Mais il se trouve qu’on n’avait pas atteint le quorum (15 députés au moins) pour le faire. Du coup, on s’est bloqué devant le ministre médusé. Comme parade, un membre de la commission est sorti de la salle pour aller chercher des députés. Il a réussi à convaincre deux membres de la commission qui étaient dans le hall de l’hémicycle de venir participer au vote.»
Encadrement inexistant
Toutefois, il y a un vrai problème d’encadrement des députés qui se pose, relève Cheikh Oumar Sy. Qui propose trois solutions : «des experts qui puissent accompagner les commissions ; plus de moyens pour mener à bien nos missions ; assurer la coordination entre l’Exécutif et le Législatif dans l’élaboration des projets de loi». Des propositions que ne partagent pas entièrement Zator Mbaye. Selon le député de l’Afp, l’Assemblée nationale a toujours fait appel à des experts à chaque fois que de besoin. La preuve, d’après lui, avec les séminaires de formations organisés à l’intention des députés.
Au-dessus de toutes ces considérations, Awa Diagne déplore le fait que certains de ses collègues ignorent encore comment fonctionnent l’institution. «Il y a des députés qui pensent que s’ils ne sont pas membres d’une commission, ils n’ont pas le droit d’assister à des réunions. (Or), tout ce qu’un député ne peut pas faire dans une commission dont il n’est pas membre, c’est de voter.»
Liste des 11 commissions permanentes
Economie générale, Finances, Plan et Coopération économique ; Urbanisme, Habitat, Equipement et Transports ; Développement et Aménagement du territoire ; Lois, Décentralisation, Travail et Droits humains ; Affaires étrangères, Union africaine et Sénégalais de l’extérieur ; Défense et Sécurité ; Education, Jeunesse, Sport et Loisirs ; Culture et Communication ; Santé, Population, Affaires sociales et Solidarité nationale ; Comptabilité et contrôle ; Commission des Délégations. A préciser qu’un député peut appartenir à trois commissions au maximum.
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