Renouvellement du mandat du président de l’Assemblée pour 2015: Le perchoir, encore à l’épreuve de ... "Sada Ndiaye" #aDakar

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Renouvellement du mandat du président de l’Assemblée pour 2015: Le perchoir, encore à l’épreuve de ... "Sada Ndiaye"

Publié le mardi 9 septembre 2014 | Sud Quotidien

© aDakar.com par DF
Le président de l`Assemblée nationale de la République du Congo en visite au Sénégal
Dakar, le 19 Mai 2014- Le président de l`Assemblée nationale de la République du Congo Justin Koumba est en visite à Dakar. A son arrivée dans la capitale sénégalaise, M. Koumba a été accueilli par son homologue sénégalais Moustapha Niasse. Photo: Moustapha Niass, président de l`Assemblée nationale du Sénégal

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Activités de l`Assemblée nationale 2014

Dans un mois, Moustapha Niasse a rendez-vous avec les députés pour solliciter le renouvellement de son mandat annuel. L'actuel chef de l'Etat Macky Sall, victime de l'annualisation du mandat alors qu'il était président de l'Assemblée nationale (Loi Sada Ndiaye de 2008) n'a jusqu'à présent pas déposé un projet de loi pour rétablir le quinquennat. Une situation qui amène pas mal d'acteurs à se demander si l'épée de Damoclès n'est pas toujours suspendue sur la tête du leader de l'Alliance des forces de progrès (Afp), afin d'«évaluer sa loyauté» envers le Président Macky Sall. Ou tout simplement si Macky Sall n'est pas lui-même victime du …syndrome de Stockolm ! Le débat est posé.

A moins d’un mois de l’ouverture de la session ordinaire unique de l’année 2014-2015, la persistancee de la loi Sada Ndiaye, du nom du député libéral qui avait été porteur en 2008 de la proposition de réduction du mandat du président de l’Assemblée nationale de cinq ans à une année, ne cesse encore de polluer en catimini l’atmosphère, voire le compagnonnage au sein de la majorité parlementaire, voire de l’Assemblée nationale. Pour cause, alors que le leadership annuel au perchoir de Moustapha Niasse, le patron de l’Afp, est en en passe d’entonner son chant de cygne, bon nombre d’observateurs ruminent interrogations et questionnements sur la posture du chef de l’Etat et patron de l’Apr, Macky Sall, qui s’arc-boute sur sa posture consistant à laisser inchangée la durée du mandat du président de l’Assemblée nationale. Alors même que la réduction dudit mandat, du quinquennat à l’annuité, avait été justement adoptée par les parlementaires libéraux pour le défenestrer de la tête de l’hémicycle, voilà six ans tout juste.

Devenu président de la République et maître du jeu politique, Macky Sall n’a rien esquissé pour établir le quinquennat à la présidence de l’Assemblée nationale, quand bien même que celui-ci est qualifié pas presque tous les acteurs comme une exigence de la démocratie représentative. Les calculs politiques, les résistances à l’intérieur de son propre parti (Apr), voire les incertitudes face à des alliances souvent de façade, quoique bien enrobées, semblent avoir bien fini de mettre Macky Sall sur le qui-vive, relativement au retour à l’orthodoxie (mandat d’une législature) pour un chef de la représentation parlementaire devenu entre temps la deuxième personnalité de l’Etat, au plan protocolaire.

Conséquence : malgré ses relations privilégiées avec Moustapha Niasse, le patron des « Progressistes », Macky Sall persiste et signe dans sa posture de conservation de la… loi Sada Ndiaye. A l’ouverture de chaque session ordinaire unique de l’année au niveau de l’Assemblée nationale, les parlementaires de la majorité se dépêchent ainsi de reconduire, pour une autre annuité, le mandat au perchoir. De sorte à suspendre, sans répit, une sorte d’épée de Damoclès au dessus de la tête du président de l’Assemblée nationale.

Et au rythme où se reconfigure le champ politique, au lendemain des Locales et dans la perspective de 2017, rien n’augure d’un quelconque changement de perspective. Surtout que la question de la modalité par laquelle Macky Sall devra passer pour respecter son engagement préélectoral de réduire son mandat de sept à cinq ans semble se poser aujourd’hui avec acuité. Référendum, démission de la présidence de la République ou sollicitation de la représentation parlementaire ! En tout état de cause, force est de reconnaître que, sur au moins deux de ses cas de figure, le rôle du président de l’Assemblée nationale ne sera pas factice. Et de là à se demander si on va, dans moins d’un mois, vers la reconduction d’un bail périodique ou la stabilisation de la présidence de l’Assemblée nationale, il n’y a qu’un pas que d’aucuns franchiront aisément. Au maître du jeu politique de trancher, encore une autre fois !

Pour rappel, la Loi Sada Ndiaye a été votée en «urgence », le jeudi 9 octobre 2008, pour exclure de l’Assemblée nationale Macky Sall qui siégeait alors au perchoir après avoir été limogé de ses fonctions d’ancien Premier ministre de Me Wade. La Loi Sada Ndiaye modifiait l’article 62 de la Constitution et ramenait de 5 ans à un an le mandat du président de l’Assemblée nationale. Le 21 Octobre 2008, l’ancien Président Abdoulaye Wade signait le dernier acte de destitution de Macky Sall, en promulguant la fameuse loi Sada Ndiaye.

L’ex- maire de Fatick n’avait pas attendu la procédure de destitution qui le guettait à l’Assemblée nationale. Il démissionnait du perchoir, le dimanche 9 novembre 2008, avant de rendre tous ses postes électifs au Pds (son ancien parti) et de créer un directoire et un parti (Apr), finalement victorieux de la présidentielle en 2012.

REACTIONS…REACTIONS…REACTIONS…

MBAYE DIONE, MEMBRE DU BUREAU DE L’AFP : «En raison des divergences de point de vue à l’interne, je me prononcerai après»
Lors du dernier renouvellement, il y avait des divergences de point de vue. Comme j’ai décidé de ne pas gêner Moustapha Niasse, j’ai pris l’option de ne plus me prononcer. Je donnerai mon avis à l’interne mais j’avoue publiquement avoir décidé de ne pas me prononcer parce que ce n’est pas encore tranché par le parti .Par conséquent, ma position personnelle est pour un mandat de cinq ans. Quand le parti se sera prononcé, je vais donner ma position publique.

THIERNO BOCOUM, DEPUTE DU PARTI REWMI : «Rétablir le quinquennat pour une stabilité parlementaire»
De toutes les façons, ce ne sont pas les considérations politiciennes qui nous intéressent. Il faut une stabilité de l’institution parlementaire. C’est pourquoi, dés le début, nous avions déposé une proposition de loi, à travers le député Oumar Sarr pour que le mandat du Président de l’assemblée nationale soit ramené à cinq ans. N’oublions pas que l’annualisation du mandat était juste guidée par un règlement de compte entre le régime d’alors et Macky Sall, Président de l’assemblée nationale. Mais, nous pensons que la stabilité parlementaire doit transcender les considérations politiques pour que le mandat soit désormais à cinq ans. C’est l’institution qui est importante et nous devons veiller à sa stabilité. Ce que je ne comprends pas, c’est que le Président Moustapha Niasse puisse dire que si la loi venait à être proposée, il n’allait pas la voter. D’ailleurs, je me demande quelles sont ses motivations. Maintenant, marchander chaque année ou faire l’évaluation d’une alliance pour savoir si une personne est loyale, ce n’est rien d’autre qu’une considération politique

UN ENSEIGNANT A LA FACULTE DE DROIT QUI A PREFERE GARDE L’ANONYMAT : «Moustapha Niasse a consenti de gros efforts pour démontrer sa loyauté»
Normalement, le Président de l’Assemblée nationale devrait être élu pour la durée de la législature. C’est la tradition qui a été rompue par le Président Diouf à un moment de l’histoire politique puis par le Président Wade. Pendant très longtemps, le mandat du Président de l’Assemblée nationale suivait celui de l’institution. Revenant sur le projet de loi attendu du Président Macky Sall pour rétablir le quinquennat, il estime que : « Le Président François Mitterrand a combattu la cinquième république pendant très longtemps. Elu, il a trouvé qu’il lui allait très bien. Entre ce qu’il voulait au départ et la réalité concrète, il y a une distance ». Et d’ajouter : « Macky Sall veut faire en sorte que ses alliés restent loyaux. C’est que le Président Moustapha Niasse a compris en décidant, lui et les membres de son parti, de ne pas se présenter. C’était une manière de lui montrer qu’il n’avait rien à craindre, qu’il n’était pas partant pour la prochaine élection présidentielle». Il reste convaincu que l’actuel président de l’institution parlementaire s’est assez donné pour mériter la confirmation d’un mandat de cinq ans. «Le Président Moustapha Niasse a dû consentir de gros efforts pour démontrer sa loyauté à Macky Sall. Des maires biens installés, des leaders de l’Afp qui étaient sur le point de remporter les élections dans certaines localités, ont cédé la place aux militants de l’Alliance pour la république. Il a assez fait de sacrifice et donné beaucoup de gages. Est-ce que de l’autre coté, on a fait autant de sacrifices. Moustapha Niasse mérite que son mandat soit ramené à cinq ans ».

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