Pourvoi en cassation: La Cour suprême maintient Karim Wade en prison... #aDakar

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Pourvoi en cassation: La Cour suprême maintient Karim Wade en prison...

Publié le samedi 6 septembre 2014 | Enquête Plus

© aDakar.com par DF
Le procès de Karim Wade s`est ouvert à Dakar
Dakar, le 31 Juillet 2014 -Karim Wade, le fils de l`ex- président de la république du Sénégal, a fait face aux juges de la Cour de Répression de l`Enrichissement Illicite (CREI). Ancien ministre durant le règne de son père, Karim Wade est accusé de s`être enrichi de façon illicite.

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Reprise du procès Karim Wade

- 1/8/2014

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Affaire Karim Wade

Karim Wade a, à la fois gagné et perdu hier, devant la Cour suprême. Après avoir jugé sa requête recevable, la Chambre criminelle de la haute juridiction lui a refusé la liberté provisoire, tout comme son coprévenu Pape Mamadou Pouye.

Karim Wade et Pape Mamadou Pouye restent en prison. Telle est la décision de la Chambre criminelle de la Cour suprême qui, hier, a confirmé les ordonnances de refus de mise en liberté provisoire des deux prévenus. Concernant Karim Wade, ses conseils avaient introduit une demande de liberté provisoire, le 30 mai 2014. La commission d’instruction de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI) l’avait rejetée, par une ordonnance de refus en date du 23 juin. La défense avait alors introduit un pourvoi en cassation.

A l’audience tenue hier, la défense s’est évertuée à démonter la décision de la CREI. Pour Me El Hadj Amadou Sall, le fait pour leur client d’avoir une double nationalité (sénégalaise et française) n’est pas un motif suffisant pour refuser la liberté provisoire. Dans la mesure où, a-t-il argué, ‘’la liberté provisoire est accordée même à des étrangers’’.

Mes Jessica Finel, Demba Ciré Bathily et Nicolas Cassart ont estimé, pour leur part, que la CREI n’avait aucune raison de rejeter leur demande, vu que la détention préventive a excédé six mois. ‘’La détention est arbitraire, car il y a un détournement de procédure’’, a appuyé Me Seydou Diagne. Me Ciré Clédor Ly de dire que la CREI n’était même pas compétente pour statuer sur leur demande. Il s’y ajoute, a poursuivi l’avocat, que ‘’la Commission d’instruction a violé les textes de la loi sur la CREI car une demande de liberté provisoire doit être débattue en audience publique’’.

Représentant le parquet général, Ndiaga Yade a pris le contrepied des avocats pour dire que le pourvoi n’est même pas recevable, car il ne satisfait pas aux exigences de la loi. A savoir une déclaration faite aux demandeurs ainsi qu’au greffe. Le parquetier a également soutenu que l’arrêt attaqué n’est pas susceptible de pourvoi. Comme troisième argument, il a laissé entendre que la procédure est pendante devant la juridiction de jugement. Par conséquent, il a demandé le rejet du pourvoi, ainsi que la demande de liberté provisoire de Karim Wade.

… Mais déclare recevable le pourvoi de la défense

Mais le président Cheikh Tidiane Coulibaly et ses conseillers, dont Malick Sow et l’ancien procureur de la République Ousmane Diagne, ne l’ont suivi que sur le second point. Ainsi, même si la Chambre criminelle de la Cour suprême a rejeté la demande de liberté provisoire de leurs clients, les avocats de Karim Wade et de Pape Mamadou Pouye ont quitté hier la haute juridiction satisfaits. Car, la Chambre criminelle a jugé recevable le recours en cassation qu’ils ont introduit. Selon les explications de Me Pape Laïty Ndiaye, les juges se sont fondés sur la loi organique et les conventions et traités internationaux pour prendre leur décision. ‘’Nous sommes satisfaits et rassurés, car la Chambre criminelle a confirmé sa décision historique’’, a soutenu Me Demba Ciré Bathily.

‘’Une baffe donnée à l’Exécutif’’, selon Me Ciré Clédor Ly

Son confrère Me Ciré Clédor Ly a abondé dans le même sens. A ses yeux, l’arrêt rendu hier, par la chambre correctionnelle de la Cour suprême en faveur de Karim Wade et Pape Mamadou Pouye ‘’est une baffe donnée à l’Exécutif’’. L’avocat faisait allusion à la décision des chambres réunies de la haute juridiction qui avait désavoué la chambre criminelle, suite au rabat d’arrêt introduit par le parquet général.

‘’Le rabat d’arrêt a été introduit pour humilier les magistrats de la Chambre criminelle. Malgré cela, les mêmes magistrats ont fait preuve d’indépendance, de responsabilité, en déclarant notre pourvoi recevable’’, s’est réjoui Me Ly. Il considère que ‘’la chambre criminelle a préservé un patrimoine de l’humanité’’. Il a ajouté que ‘’sa décision historique supprime le rabat d’arrêt qui avait voulu l’anéantir. Mais, la Chambre criminelle qui ne tire son autorité que de la loi, est revenue à la charge et a maintenu ce qu’elle avait décidé’’.

Pour rappel, le 6 février dernier la Chambre criminelle avait rendu un arrêt en faveur de Karim Wade. L’arrêt jugeait recevable le pourvoi en cassation introduit par la défense qui avait attaqué l’ordonnance de rejet d’incompétence rendue par la commission d’instruction de la CREI, le jour de l’inculpation de l’ancien ministre des Transports et des Infrastructures. Mais le parquet général avait introduit un pourvoi en cassation. Contre toute attente, les chambres réunies de la Cour suprême avaient, le 19 août dernier, désavoué la Chambre criminelle, en déclarant irrecevable la requête des avocats de Karim Wade. C’est pourquoi a conclu Me Ly : ‘’on verra s’ils vont intenter un autre rabat d’arrêt’’.

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