Dakar, L’Assemblée nationale a adopté jeudi, à la majorité, le projet de loi portant Code général des collectivités locales, lequel doit consacrer ''la suppression de la région comme collectivité locale’’ et la création ‘’d’autres types d’entités en érigeant les départements en collectivités locales''.
‘’Les régions sont des entités administratives. Donc, on supprime le conseil régional en tant que collectivité locale. En lieu et place, il y aura un conseil départemental, car on estime qu’on ne peut pas avoir, dans la sphère de la gouvernance, la coexistence de deux collectivités locales qui vont jouer la même mission’’, a expliqué le ministre de l’Aménagement du territoire et des Collectivités locales, Omar Youm, qui défendait le texte.
Il est donc selon lui beaucoup plus ‘’recommandé, en terme de pertinence, de maintenir le conseil départemental qui a plus de proximité, plus de réalité historique et culturelle et qui offre beaucoup plus d’opportunités d’encadrer les communes d’un même périmètre départemental‘’.
Il s’agit de parvenir à ‘’mettre en place des projets de territoire qui vont permettre aux collectivités locales concernées dans le département d’être sur la rampe de l’émergence et du progrès social’’.
Pour M. Youm, ‘’en dépit des efforts de l’Etat, certaines régions peinent à payer des salaires à leurs agents’’. Il a indiqué que ‘’cette suppression [de la région] a été une doléance‘’ avant de préciser que ‘’ cette réforme porte en elle-même des possibilités d’emplois dans les collectivités locales’’
Répondant aux députées Hélène Tine et Aida Mbodj relativement à la coopération décentralisée, il a souligné que les départements d’une même région administrative peuvent se mettre ensemble pour mettre en place une entente interdépartementale, afin de récupérer tout ce qui est avantage lié à la coopération.
Il a en outre expliqué que tout ce qui est question de financement et de fiscalité sera pris en charge par la deuxième phase de la réforme avant de rassurer les députés sur le fait qu’il y aura un mécanisme de suivi et d’évaluation pour apporter les correctifs nécessaires.
Concernant le financement des collectivités locales, il a indiqué que, ‘’pour la première fois, le taux de 5,5% sur la TVA est traduit réellement sur le terrain, car les fond d’équipement des collectivités locales vont atteindre 5%, [soit] un montant de 30 milliards de FCFA dans le budget qui a été voté’’.
Malgré tout, le député Mansour Sy Djamil, de la mouvance présidentielle s’est abstenu de voter le projet de loi, estimant ne pas être suffisamment outillé pour cela.
Il a aussi invoqué le fait que la réflexion n’est pas ‘’achevée’’ et agité la question du financement liée à cette départementalisation avec laquelle on pourrait se retrouver avec 600 collectivités locales.
Pour Thierno Bocoum, député de Rewmi, ‘’le document n’est pas bien connu des parlementaires’’, car il n’y a pas une’’ imprégnation’’ du projet.
Mamadou Diagne Fada du Parti démocratique sénégalais s’est lui dit favorable à la communalisation universelle, mais ‘’déplore le manque de consensus qui a prévalu de même que la suppression des régions sans concertation’’.
‘’Pour ce qui est de la deuxième phase de la décentralisation, il faut faire attention, car nous parlons de pôles. Sur le principe de pôle économique viable, nous pouvons être d’accord. Mais comment les découper (…) ? Il faut prendre le temps nécessaire pour aboutir à un véritable consensus’’, a-t-il estimé.
MF/ASG
