Procès Karim Wade : Les avocats de l’Etat démontent les exceptions de la défense #aDakar

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Procès Karim Wade : Les avocats de l’Etat démontent les exceptions de la défense

Publié le mardi 26 aout 2014 | Le Soleil

© aDakar.com par DF
Procès Karim Wade : les avocats de l`Etat se prononcent sur la première journée d`audience
Dakar, le 1er Août 2014- Le pool des avocats de l’Etat dans le procès de Karim Wade ont organisé une conférence de presse, ce vendredi à 17 heures à l`hôtel Terrou-Bi. Les Avocats se sont exprimés sur le déroulement de la première audience du procès de Karim Wade.

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Reprise du procès Karim Wade

- 1/8/2014

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Affaire Karim Wade

La bataille de procédure continue de dominer le procès de Karim Wade et de ses co-inculpés. Au septième jour d’audience hier matin, les avocats de l’Etat et l’Agent judiciaire ont apporté des réponses sur les exceptions soulevées par les avocats de la défense de Karim Wade et de ses co-prévenus.
Dans une réplique organisée et documentée en trois conclusions, la partie civile a invité le président de la cour et les autres membres à rejeter en bloc l’ensemble des exceptions et autres nullités soulevées par la défense pour forclusion. Ainsi, Mes Simon Ndiaye, Moussa Félix Sow, Bitèye, Aly Fall, Souley Macodou Fall, El Hadji Diouf et Yérim Thiam et l’Agent judiciaire de l’Etat, Mafall Fall, se sont succédé au prétoire pour démontrer à la cour les raisons de leur demande de rejet des exceptions soulagées par la défense.
Basant leur argument essentiellement sur la forclusion, les avocats de l’Etat ont défendu, à l’image de Me Simon Ndiaye, qu’il n’y a pas de raison de parler dans ce dossier de procès inéquitable en se fondant sur le principe de la présomption d’innocence, le renversement de la charge de la preuve ou encore sur l’absence du double degré de juridiction. Pour Me Ndiaye, la loi sur la Crei ne porte atteinte à aucun de ces principes. Il a décelé, dans l’argumentaire de la défense, un abus de langage qui crée une confusion sur un certain nombre d’expressions. Me Simon Ndiaye a regretté que depuis le début de l’ouverture du procès, on ne soit pas encore allé à l’essentiel. A propos de l’exception soulevée relative à la constitution de partie civile de l’Etat, c’est son Agent judiciaire, Mafall Fall, qui est monté au créneau pour justifier leur présence dans le procès. Il a indiqué qu’il ne faut pas confondre les attributs du procureur spécial à ceux de l’Agent judiciaire de l’Etat. Mafall Fall a dénoncé ce qu’il a dénommé du saupoudrage judiciaire. Il a précisé que le procureur spécial tient ses attributs de la loi de 1981 sur la Crei et ne peut se constituer partie civile ; son rôle se limitant à exercer l’action publique et à requérir l’application de la loi.

Arguments sur la constitution de l’Etat
L’Agent judiciaire de l’Etat a convoqué le Code de procédure civile pour dire qu’il peut agir dans toutes les actions devant les juridictions. Pour convaincre, Mafall Fall a donné l’exemple de la procédure de médiation pénale dans le dossier de Tahibou Ndiaye. Il s’est dit étonné de constater que certains avocats de la défense aient participé dans cette affaire et ne se sont jamais opposés à la procédure comme l’atteste le procès verbal de médiation pénale. Mafall Fall a défendu que dans cette affaire, l’Etat qu’il représente a souffert d’un préjudice et à ce titre se constitue pour demander réparation. Pour l’affaire Tahibou Ndiaye, Me Demba Ciré Bathily qui a été nommément cité par l’Agent judicaire de l’Etat a apporté un démenti. Il dit n’avoir jamais participé à cette médiation pénale qui s’est faite entre le parquet spécial et l’Agent judicaire de l’Etat. Et Me Bathily d’ajouter que l’Agent judicaire de l’Etat, contrairement à ce qu’a dit M. Mafall Fall, n’a pas le monopole de la défense des intérêts de l’Etat.
A son avis, l’office du procureur qui défend l’intérêt de la société est même plus large que celui de l’Etat qui est ici une personne morale de droit public comme la mairie de Dakar et autres.

Appréciation de la décision du conseil constitutionnel : Henry Grégoire Diop invite au respect des institutions
Le président de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei) n’a pas apprécié, hier, les propos de Me Demba Ciré Bathily disant que la décision du Conseil constitutionnel est «rétrograde». Henry Grégoire Diop a invité au respect des institutions du pays.
La tension monte petit à petit et les tons se durcissent au fur et à mesure que l’interrogatoire au fond s’approche. Un petit malentendu a encore eu lieu hier. Cette fois-ci, c’était entre la Cour et les avocats de la défense de Karim Wade. Le président de la Crei, Henry Grégoire Diop, jusqu’ici loué par les avocats de tous bords pour sa patience et sa capacité d’écoute, s’est emporté contre Me Demba Ciré Bathily.
Critiquant la décision du Conseil constitutionnel déclarant la Crei conforme à la Constitution du Sénégal, le conseiller de M. Wade a dit que cette mesure est «rétrograde». C’était lorsqu’il a voulu invoqué un arrêt du Conseil constitutionnel du Niger en comparaison, que le président de la cour l’a interrompu pour l’inviter au respect des institutions du pays.
«La Constitution est la loi suprême de notre pays. Nous n’accepterons pas qu’on porte atteinte aux institutions de notre pays. C’est choquant de vous entendre dire que la décision du Conseil constitutionnel est rétrograde», a fustigé le juge, qui était sur ses nerfs. Il a ensuite ordonné l’anticipation de la pose de 13 heures pour permettre aux uns et aux autres de retrouver leurs esprits.
A 15 heures, l’audience a été reprise. La parole est revenue à Me Demba Ciré Bathily pour poursuivre son argumentaire. Il a fait une petite mise au point en précisant n’avoir jamais dit que cette loi est rétrograde, mais il a plutôt parlé de recul.
«Nous vous donnons acte de ce que vous dites», a répondu le juge. Continuant son développement, Me Bathily estime que le Conseil constitutionnel est juge de la conformité de la loi par rapport à la Constitution et non par rapport aux conventions et traités internationaux signés et ratifiés par le Sénégal. Ce travail, selon lui, incombe à la Crei. «La conventionalité relève de l’office du juge correctionnel. Votre cour doit écarter toutes les lois contraires aux normes internationales», a soutenu Me Bathily.

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