Hissein Habré compte se battre avec tous les moyens que lui offre le droit. Ses avocats ont contesté hier l’acte de création des Chambres africaines extraordinaires. Accusant Mimi Touré de faux et usage de faux, ils se réservent le droit d’ester en justice.
Lors d’une conférence de presse tenue hier, au Casino du Cap-Vert, les avocats d’Hissein Habré ont interpelé l’ancien ministre des Affaires étrangères, Me Alioune Badara Cissé, sur les circonstances et l’acte de création des Chambres africaines extraordinaires (CAE). Les avocats de l’ex président tchadien ont remis en cause la délégation de pouvoir reçue par l’ancien ministre de la Justice, du président de la République, Macky Sall, au moment de la création des CEA.
Selon les conseils, Alioune Badara Cissé était au Sénégal, le 22 août 2012, date de la création des CEA. Pour eux, cette présence à Dakar ce jour-là rend illégal l’acte d’engagement du Sénégal portant création des Chambres extraordinaires africaines au sein des juridictions sénégalaises. ‘’Le jour de la signature de l’accord entre le Sénégal et l’Union africaine, le ministre des Affaires étrangères de l’époque, Me Alioune Badara Cissé, était présent et en bonne santé à Dakar. Etant présent, on ne pouvait plus parler de délégation à une autre personne’’, a soutenu Me El Hadj Diouf. Selon ses dires, la défense dispose aujourd’hui des nombreuses preuves qui consolident sa position dans la contestation de la légalité de l’accord portant création des CEA.
La défense annonce une plainte contre Mimi Touré
La défense a soutenu par ailleurs que l’ancien ministre de la Justice, Mme Aminata Touré, n’avait pas reçu mandat de souscrire un tel acte au nom du Sénégal. A en croire les avocats de l’ex-dirigeant tchadien, qui disent détenir des preuves, Mimi Touré a fait usage d’un faux document. Ils avancent ainsi la nullité de l’acte. ‘’Mme Aminata Touré n’avait aucune compétence pour signer un tel acte. Son forcing par la fabrication et l’usage d’un faux dans le cadre d’une procédure judiciaire apporte la preuve de la nullité de l’accord portant création des CEA’’, a insisté Me El Hadj Diouf.
Dans la même veine, Me Ibrahima Diawara a argué que Mme Touré ne pouvait pas signer ledit accord, car cette prérogative est dévolue au président de la République par l’article 95 de la Constitution. Le chef de l’Etat peut suivant cette disposition chargé le ministre des Affaires étrangères de signer un tel acte. Ainsi, selon Me El Hadj Diouf, son client se réserve le droit de déposer une plainte contre l’ex-ministre, garde des Sceaux, pour faux et usage de faux ayant entrainé sa détention ‘‘illégale’’ depuis plus d’un an. La défense entend ainsi dénoncer ce qu’elle appelle des manœuvres illégales contraires aux principes démocratiques auprès de l’Union africaine et la communauté internationale.
Les Chambres africaines extraordinaires ont été crées le 22 août 2012, au sein des juridictions sénégalaises pour la poursuite des crimes internationaux commis au Tchad sous le régime de Hissein Habré, entre 1982 et 1990.
MAMADOU DIALLO (Stagiaire)
AMINATA TOURE
‘’Ils veulent justifier une hausse de leurs honoraires’’
Réponse de la bergère au berger ! Aussitôt après l’intention déclamée des défenseurs de l’ex-Président du Tchad de porter plainte contre l’ancienne ministre de la Justice, la cellule de communication d’Aminata Touré est sortie du bois pour fustiger une ‘’argutie juridique’’ sous-tendue par des ‘’attaques crypto-personnelles en lieu et place d’arguments de droit solides’’, indique le communiqué reçu dans la soirée d’hier à notre rédaction.
‘’Les avocats de Hissein Habré savent pertinemment que Mme Touré, ministre de la Justice d’alors, travaillait sous les instructions du président de la République’’, ajoute la même source. D’autre part, ils ‘’savent tout aussi bien que l’accord entre l’Etat du Sénégal et l’Union africaine établissant les Chambres africaines du procès Habré a été ratifié par l’Assemblée nationale du Sénégal.’’ Partant de ces réalités, l’ex PM du Sénégal estime que ‘’vouloir porter plainte contre (elle), c’est faire preuve de peu de courage…’’
Du reste, la cellule de communication parie sur la vanité d’une ‘’soi-disant plainte’’ et la considère comme ‘’un bon moyen de justifier une hausse d’honoraires.’’
