Rapport de l’IGE- Securiport, Maison Sn à New York, Fesman, décrets d’avance, etc. : Niches de pillage #aDakar

Politique

Rapport de l’IGE- Securiport, Maison Sn à New York, Fesman, décrets d’avance, etc. : Niches de pillage

Publié le dimanche 27 juillet 2014 | Le Quotidien

© aDakar.com par DF
L`Inspection Générale d`Etat a remis son rapport au chef de l`Etat
Dakar, le 25 Juillet 2014- Ce rapport remis au président de la République, Macky Sall, lors de la cérémonie, couvre la période comprise entre août 2013 et juillet 2014.

Vos outils

REAGISSEZ

Vidéos

Surprenante révélation de Mbagnick Ndiaye: "Sans Marième Faye Sall nous ne serions pas aujourd’hui à nos postes de ministres Matar Ba et moi»

- 21/7/2014

Dans le dossier

Activités gouvernementales et Conseils des Ministres 2014

Hier, le rapport public de l’Inspection générale d’Etat (Ige) sur l’état de la gouvernance et de la reddition des comptes au titre de l’année 2014, deuxième du genre après celui de 2013 qui a été remis par le Vérificateur général du Sénégal François Collin au président de la République. Ce rapport, qui passe tour à tour à la loupe la gouvernance administrative et financière, a mis à nu les insuffisances des corps administratifs. Violation de ses propres règles, méconnaissance de ses principes, le répertoire est fourni.
L’économie du rapport 2014 sur la gouvernance publique et la reddition des comptes livre, à travers un diptyque, les insuffisances criardes de l’administration sénégalaise. Le rapport remis au président de la République couvre la période comprise entre août 2013 et juillet 2014. Il est une synthèse des rapports, des audits, des enquêtes, des vérifications administratives et financières ainsi que des passations de services conduites par l’Ige. Mais également l’exploitation des actes réglementaires et autres documents dont les copies sont transmises à cette institution. Synthétiquement, le rapport embrasse de nombreux secteurs d’activités et une multitude de situations. Mais le vérificateur, en poste depuis le 25 juillet 2013 en remplacement de Nafy Ngom Keïta, précise que «les missions d’audit, de vérification, d’enquête et d’investigation au sein des structures publiques et privées ordonnées par le président de la République au lendemain de son accession à la magistrature suprême ne sont pas abordées par ledit rapport. En effet, en raison de l’ampleur des ressources budgétaires exigées par de telles missions et de la longueur des procédures de sélection des cabinets privés, ces missions ont nécessité plus de temps que prévu, et sont en cours de finalisation.» Plus exactement, le rapport aborde des questions de gouvernance administrative et financière.

Usage inapproprié du décret de répartition des services
S’agissant de la gouvernance administrative, deux principaux types de constat se dégagent. Ils concernent d’une part les règles de création et de dissolution des structures administratives et d’autre part la qualité de la rédaction administrative. Il traite longuement du décret portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique. François Collin déclare : «Il est apparu que ce décret portant répartition des services fait désormais l’objet d’un recours de plus en plus récurrent pour créer, dissoudre des directions ou agences ou parfois modifier sa dénomination. C’est le cas par exemple de la délégation à la réforme de l’Etat et à l’assistance territoriale devenue le Bureau organisation et méthode.» Or, rappelle-t-il, un décret portant répartition des services qui n’a vocation ni à créer des structures administratives, ni à les supprimer, et encore moins à modifier les appellations de celles-ci, devrait se limiter à répartir entre les différentes tutelles des services déjà existants. Ces services peuvent avoir préalablement été créés par d’autres textes légaux et réglementaires bien plus appropriés. Pour lui, à l’analyse, le recours à un tel raccourci pour le moins inadéquat comporte des limites aux conséquences souvent regrettables. «En ce qui concerne les agences, le décret portant répartition des services de l’Etat peut apparaître comme un moyen de contourner l’obligation légale de réaliser l’étude préalable d’opportunité et d’impact» précise le Vgs. Du côté des services centraux, le décret portant répartition semble être utilisé abusivement pour éviter la nécessité de justifier la création d’une entité administrative. Les principes généraux voudraient que la création d’une nouvelle direction ne soit autorisée que lorsque les missions effectuées l’exigent et que l’effectif le permet. C’est dans cet ordre d’idées que le Vgs proscrit le recours dans les cas susvisés au décret portant répartition des services mais aussi à faire éditer un référentiel relatif à la création et à la structuration des entités administratives.

Défaillances dans la rédaction administrative
Sur un autre registre, la rédaction administrative souffre d’affligeants manquements. Le constat le plus unanimement relevé par les Inspecteurs généraux d’Etat est que la rédaction administrative est de plus en plus dépouillée de ce qui faisait sa particularité à savoir son fondement et son langage spécifique. Selon François Collin «le courrier administratif doit en effet, dans la présentation être clair, courtois, concis et ne laisser aucune place, ni à une interprétation, ni à des rémanentes et légitimes interrogations de l’exécutant ou de l’usager.» Diverses irrégularités ont été relevées dans l’élaboration de certains actes individuels qui consacrent la nomination à des postes de responsabilité de personnes ne répondant pas au profil administratif exigé. Il en est ainsi de la nomination de certains secrétaires généraux de ministère qui ne sont pas des fonctionnaires de la hiérarchie A alors que la réglementation régissant cette matière l’exige. L’administration viole par là ses propres règles. Le Vgs recommande un usage judicieux de mots et propose de donner toutes ses attributions à la fonction de contrôle interne.

Propension à dilapider les ressources foncières
La gouvernance financière, l’autre pan de rapport de l’Ige a permis de relever plusieurs dysfonctionnements. François Collin les liste : «Des cas illustratifs se rapportent entre autres terres d’un particulier à Bambilor, à la délivrance des licences d’exploitation dans le domaine minier, au fonctionnement du fonds spécial de soutien au secteur de l’énergie, à l’édification de la maison du Sénégal à New York, au dossier de la société Sécuriport à la gestion du troisième Festival mondial des arts nègres, à l’Agence nationale pour la promotion du tourisme.» Cette liste est non exhaustive. De l’examen de ces cas, il ressort que les différentes causes de la mal gouvernance financière sont à rechercher dans la propension à dilapider les ressources foncières, la violation des règles de passation des marchés publics.
L’Ige n’a pas manqué de stigmatiser le recours abusif aux décrets d’avance avant de faire des recommandations allant dans le sens de la modification de la loi N°64-46 relative au domaine national, et de la mise à jour du livre foncier. L’Ige fait observer que l’Etat gagnerait à soumettre à l’examen de l’Assemblée nationale le rapport annuel sur le contrôle de légalité exercé l’année précédente à l’égard des actes des collectivités locales conformément aux dispositions du Code général des collectivités locales.

Commentaires