L’Union des magistrats du Sénégal (Ums) n’agrée nullement la sortie du Syndicat des travailleurs de la Justice (Sytjust) qui dénoncent les «actes de rackets» de la part de beaucoup de présidents de tribunaux départementaux extorquant de l’argent aux justiciables requérants des jugements d’inscription de naissance. Dans sa réplique, le président de l’Ums, Abdoul Aziz Seck, estime que le Sytjust n’est mu que par son propre intérêt d’autant que leurs fonds communs ne sont guère alimentés à l’occasion des audiences foraines.
Suite à la sortie du Syndicat des travailleurs de la Justice (Sutjust) qui a dénoncé les actes de rackets de la part de beaucoup de présidents de tribunaux départementaux extorquant de l’argent aux justiciables requérants des jugements d’inscription de naissance, l’Union des magistrats du Sénégal (Ums) n’a pas tardé de réagir. Tout en exprimant leur sentiment de colère et dénonçant le «mensonge» d’un communiqué truffé de contrevérités, Abdoul Aziz Seck, président de l’Ums et Cie ont estimé que le Sytjust est aminé par son propre intérêt. Car, estime le magistrat, « il y a eu des textes qui ont réduit drastiquement les droits de délivrance dans ces matières-là. L’Etat, en particulier le Trésor public, ne perçoit pratiquement rien dans ce genre d’actes». Par conséquent, a soutenu le président de l’Ums, les fonds communs des greffiers ne sont pas alimentés. «Ils n’ont qu’à s’en prendre à l’Etat. En réalité, le Sytjust n’est pas courageux. Il aurait dit ce qui lui préoccupe réellement », a ajouté M. Seck, joint au téléphone.
Pour le patron de l’Ums, «les audiences foraines nécessitent beaucoup de frais et souvent les délégués de quartiers ou les président de conseils ruraux sollicitent les populations en demandant 2000FCfa pour la prise en charge de certains frais, notamment les papiers, le carburant et aussi donner de l’argent aux officiers d’état civil pour la transcription de tous les registres».
Pour rappel, le Sytjust s’est fendu d’un communiqué avant-hier, dimanche pour dénoncer des actes de raquettes dont sont victimes les justiciables requérants des jugements d’inscription de naissance qui font l’objet de sévères extorsions de fonds de la part de beaucoup de Présidents de Tribunaux départementaux. Les travailleurs de la Justice ont relevé que «les magistrats s’enrichissent sans cause, à coup de millions, sur le dos de justiciables aux revenus très maigres et dont la plupart sont de braves cultivateurs et éleveurs. Ils réclament indûment aux justiciables des sommes variant entre 2000FCfa et 3000FCfa», lit-on dans le communiqué.
Tout en dénonçant sans réserve ces faits scandaleux qui heurtent la morale, l’éthique et la déontologie, le Sytjust porte à la connaissance de l’opinion qu’en rendant gratuite la délivrance des jugements, l’Etat les a spolier de la jouissance d’un droit sans compensation, ce qui est inadmissible dans un Etat de droit. Pourtant, conformément aux directives du Garde des sceaux, ministre de la Justice, les jugements rendus à l’occasion de ces audiences devraient être délivrés gratuitement dans le souci de faciliter l’accès des sénégalais à l’état civil.
QU’EST-CE QU’UNE AUDIENCE FORAINE ?
Les audiences foraines sont des audiences organisées par le tribunal départemental pour recevoir des déclarations de naissance. Elles sont organisées le plus souvent lorsque dans une localité, il y a un faible taux d’enregistrement des naissances. Et les jugements rendus à l’occasion de ces audiences devraient être délivrés gratuitement conformément aux directives du Garde des sceaux ministre de la justice, en vertu de ses circulaires : n°01230/MJ/DACS/BMHD du 04/03/2014, n°03106/MJ/DACS/BMHD du 08/05/2014. Ce qui permet de faciliter l’accès des sénégalais à l’état civil durant la période donnée.
Une tribune pour fabriquer du faux
Si l’accès des sénégalais à l’état civil est une obligation pour l’Etat du Sénégal, force est de constater que les audiences foraines constituent une tribune béante pour les fraudes sur l’état civil. Car, le magistrat chargé de régulariser le statut des personnes qui n’ont pas été déclarées à la naissance, n’ont aucun moyen de contrôle pour authentifier les documents présentés par l’intéressé. Cloué dans l’impossibilité de procéder à des vérifications, le magistrat atteste un acte de naissance à la personne concernée qui se présente avec deux témoins majeurs et munie des extraits de naissance de ses deux parents. Les seuls cas de rejets enregistrés, ils sont très rares, ne le sont que quand les déclarations sont manifestement fausses ou incohérentes. Ainsi, ces défaillances de contrôle et de vérification sont le chemin indiqué pour fabriquer le faux.
