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Le Soleil N° 13064 du 12/12/2013

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La distribution des cartes d’électeur commence le 16 décembre
Publié le jeudi 12 decembre 2013   |  Le Soleil




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Dans un communiqué, le directeur général des élections informe les partis politiques légalement constitués qu'une période de distribution des cartes d'électeur sera ouverte du lundi 16 décembre 2013 au samedi 15 mars 2014.

Le communiqué souligne que, dans cette perspective et en application des dispositions des articles L 56, L 58, R 22 et R 39 à R 45 du Code électoral, les responsables des partis politiques sont invités à se rapprocher des préfets, des sous-préfets chargés de créer et de faire fonctionner les commissions administratives de distribution des cartes d'électeur, pour désigner leur représentant au sein desdites commissions.


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