SAINT-LOUIS - Installation des Conseils : La Cour d’appel se perd dans le code #aDakar

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SAINT-LOUIS - Installation des Conseils : La Cour d’appel se perd dans le code

Publié le mardi 15 juillet 2014 | Le Quotidien

© aDakar.com par DF
Elections locales: Le camp de Ameth Fall Braya entend poursuivre la riposte judiciaire à Saint-Louis
Dakar, le 14 Juin 2014- Les avocats de la coalition And Dekkal Ndar ak Sopi, dirigée par Ameth Fall "Braya", promettent de présenter vendredi devant la cour d’appel de Saint-Louis (nord) des "preuves consistantes" de la victoire de leur client à l’élection des membres du conseil municipal de cette ville. La liste de la coalition Benno Bokk Yaakaar (BBY) a été déclarée vainqueur. Son leader, Mansour Faye, actuel ministre de l`Hydraulique et de l`Assainissement, a été élu maire de Saint-Louis par la majorité des conseillers élus , lundi. Photo: Ameth Fall Braya, responsable PDS à Saint-Louis

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Elections locales 2014

Saisie par le camp de Ahmet Fall Braya, la Cour d’appel a semé la zizanie à Saint-Louis en ordonnant au préfet par un arrêt, de «surseoir à l’installation des Conseils». Les juges reviendront ensuite sur leur décision par une rétractation. Les nouveaux élus des Conseils municipal et départemental seront, en conséquence, bel et bien installés lundi et jeudi.
Le contentieux postélectoral n’en est pas à son épilogue à Saint-Louis où la tête de liste de l’opposition Ahmet Fall Braya et le beau-frère du Président, Mansour Faye, se disputent la victoire. Le recours de la coalition And defar Ndar ak sopi n’a pas connu son verdict, mais l’autorité administrative a retenu l’installation des cConseils municipal et départemental dans la semaine. Ce recours n’est pourtant pas suspensif au regard du nouveau code électoral alors qu’une mauvaise interprétation des textes par la Cour d’appel ordonne à l’autorité préfectorale d’attendre le verdict. L’article L257 dispose que «les conseillers municipaux élus restent en fonction jusqu’à ce qu’il ait été définitivement statué sur les réclamations». Le premier président de la Cour d’appel demande de «surseoir à l’installation du Conseil». Sur requête de Benno bokk yaakaar, le camp de Mansour Faye, qui a rappelé que le «recours n’est pas suspensif à l’installation du Conseil», la juridiction revient sur ses pas et, par une ordonnance de rétractation qui vient annuler la première décision, autorise l’installation des nouveaux élus selon la commission départementale de recensement des voix.
Une décision qui n’est pas de nature à emballer l’opposition puisque celle-ci a décidé de boycotter la cérémonie d’installation des Conseils que doit présider le préfet aujourd’hui (pour le Cnseil municipal) et jeudi (pour le Conseil départemental). Ahmet Fall Braya et ses alliés devront garder leur mal en patience car les Conseils seront installés conformément aux dispositions du code. En cas de verdict (de la Cour d’appel) favorable à leur recours, de nouveaux Conseils seront installés sur la base des nouveaux résultats officialisés par la Cour d’appel. D’ici-là, la ville de Saint-Louis, en état de siège depuis le lendemain des élections, retient son souffle.

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