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Enquête Plus N° 823 du 11/7/2014

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Faible budget, négligence...: Me Sidiki Kaba étale les limites de la justice en Afrique
Publié le samedi 12 juillet 2014   |  Enquête Plus


Jugement
© AFP par Seyllou
Jugement de Hissène Habré : Les ministres de la Justice du Sénégal et du Tchad animent une conférence de presse
13 novembre 2013. Dakar. Le ministre Sidiki Kaba et son homologue tchadien, Jean-Bernard Padaré annonce au cours d`une conférence de presse qu`ils souhaitent voir le procès de l`ancien président tchadien Hissène Habré faire l’objet d’une retransmission radiotélévisée. Photo : Le ministre sénégalais de la Justice Sidiki Kaba.


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Avec un budget qui ne dépasse pas 2%, le Garde des Sceaux Sidiki Kaba pense qu’il sera difficile pour l’Afrique de lutter contre l’impunité.

Le ministre de la Justice, Sidiki Kaba, entend changer la ‘’perception’’ que les Africains ont de la Cour pénale internationale (CPI), s’il est élu à la tête de cette juridiction. Candidat du Sénégal à ce poste, le Garde des sceaux souhaite que la justice ‘’soit en tout lieu’’, pour ne pas que les Africains aient le sentiment que la CPI est une juridiction partiale et sélective qui ‘’instaure un impérialisme juridique’’.

‘’Comme les institutions de Bretton Woods (Banque mondiale, Fmi), on a l’impression qu’elle est créée pour punir les chefs d’Etat récalcitrants (africains)’’, a déclaré hier le Garde des Sceaux, lors d’un séminaire organisé par le CODESRIA sur le thème : ‘’La Justice internationale, réconciliation et paix en Afrique : la Cpi et au-delà’’.

Pour le ministre, les’’ poursuites ne peuvent pas s’arrêter à une région’’. Elles devraient aussi s’étendre à tous les pays. ‘’Le bureau du procureur doit vérifier tous les lieux de crime : en Afghanistan, en Irak, au Proche-Orient, Ukraine. L’équité dans les poursuites des responsables d’autres pays va accréditer l’idée d’une justice universelle et va délégitimer toutes les critiques‘’, selon le ministre.

Toutefois, Me Sidiki Kaba n’a pas manqué de mettre les pays africains (34 au total) signataires du statut de Rome devant leurs responsabilités. ‘’Si on fait un audit de nos ministères de la Justice, les plus grands budgets font 2%. Comment peut-on atteindre l’objectif d’une justice contre l’impunité ?’’ s’interroge l’ancien patron de la FIDH. Or, rappelle-t-il, ‘’l’article 17 du statut de Rome dit que si vous ne pouvez pas juger, si vous n’avez pas la capacité où qu’il y ait négligence, la Cour peut être compétente‘’ pour juger des affaires relatives au crime de guerre et crime contre l’humanité.

Pour Akwasi Aidoo, de Trust Africa, on ne peut prétendre avoir une justice équitable que lorsque le continent africain résoudra ‘’3 impératifs’’. Primo : ’’La reddition des comptes quel que soit le statut de l’accusé’’. Secundo : ‘’Avoir une organisation crédible efficace et efficiente’’. Tertio : ‘’Avoir des mouvements citoyens qui puissent réclamer des comptes au pouvoir’’.

En plus de ces ‘’impératifs’’, le ministre de la Justice préconise le renforcement de la coopération entre la Cour, les Etats et les organisations intergouvernementales, la complémentarité entre les juridictions, et l’universalité de la CPI. Ebrima Sall, patron du CODESRIA, pour sa part, salue les ‘’progrès’’ réalisés par le Sénégal en matière de ‘’culture démocratique’’. Il en veut pour preuve l’implantation des Chambres africaines dans le pays et qui devront juger l’ancien président tchadien, Hissein Habré.

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