Une campagne de vulgarisation de la loi relative aux contrats de partenariats public-privé (PPP) adoptée en mars 2014 a été lancée, lundi à Dakar, par le directeur des Financements et des PPP, Ibrahima Fall, a constaté APA.
''La présente loi renferme des mécanismes devant permettre aux agences publiques de mener à bien leurs missions dans presque tous les secteurs de l'action publique, à l'exception de ceux de l'énergie, des télécommunications ou des mines qui disposent déjà d'une législation spécifique aux montages de type partenariat public- privé'', a expliqué M. Fall.
Il s'exprimait au cours du lancement de la vulgarisation de ladite loi, en marge d'un atelier de formations sur les partenariats public-privé organisé par sa direction à l'intention des responsables des projets du Plan Sénégal Emergent (PSE).
Il a souligné que la loi relative aux contrats PPP entre dans le cadre de la mise en œuvre du PSE pour le financement duquel le gouvernement a trouvé plusieurs modes.
‘'Le PSE comporte un portefeuille de 18 projets à réaliser dans le cadre du PPP. Ainsi, la loi a abouti à la mise en place d'un comité national du partenariat public-privé'', a poursuivi Ibrahima Fall.
Selon lui, la nouvelle loi élargit les champs de compétences et d'actions du secteur public-privé, des agences et sociétés étatiques, oblige les privés étrangers à s'allier avec des nationaux, permet de répondre à des appels d'offres spontanés par des négociations directes.
Pour prendre en compte les préoccupations exprimées par le secteur privé national, des dispositions favorisant la participation accrue des entreprises de droit communautaire aux projets de contrats de partenariat ont été introduites par la loi, avec notamment comme obligation pour les parties de réserver à l'actionnariat national au moins 20% du capital de la société devant réaliser le projet.
De même, obligation est faite à l'opérateur privé de s'engager à assurer le transfert de technologie et à favoriser l'emploi de la main d'œuvre locale.
A la faveur de ces innovations, la loi doit faciliter l'implication du secteur privé national dans la réalisation d'une nouvelle génération de grands projets d'intérêt général, tout en restant attractive vis-à-vis du secteur privé international.
En outre, il est prévu des adaptations, par voie réglementaire, aux procédures de passation décrites dans le présent projet de loi, pour les contrats de partenariat des collectivités locales, d'une part, et, d'autre part, pour ceux des autres collectivités publiques n'atteignant pas un certain seuil précisé par décret.
