Sidiki Kaba : "La CPI doit écouter les Africains" #aDakar

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Sidiki Kaba : "La CPI doit écouter les Africains"

Publié le mercredi 2 juillet 2014 | Jeune Afrique

© aDakar.com par DF
Le ministre de la justice signe un accord de coopération avec l’Union européenne
Mardi 11 mars 2014- Le ministre de la justice Garde des sceaux a signé un accord de coopération liant l`Etat du Sénégal à l’Union européenne. Sidiki Kaba en a profité pour faire savoir qu`il n`a exercé aucune pression sur le procureur de Matam dans l`affaire de violences politique à Matam. Photo: Sidiki Kaba, Ministre de la Justice, Garde des sceaux

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Justice et droits de l’homme

Sidiki Kaba a déjà été avocat et défenseur des droits de l'homme. Mais aujourd'hui, à 64 ans, le garde des Sceaux sénégalais se verrait bien présider l'Assemblée des États parties à la Cour pénale internationale.

Le 12 juin à La Haye, dans l'ouest des Pays-Bas, comme souvent depuis que la Cour pénale internationale (CPI) y a vu le jour il y a douze ans, l'heure était africaine. Au moment même où les juges donnaient leur feu vert à la tenue du procès de Laurent Gbagbo, la procureure de cette même CPI, la Gambienne Fatou Bensouda, révélait que la présidente centrafricaine, Catherine Samba-Panza, avait demandé l'ouverture d'une enquête sur les crimes contre l'humanité qui pourraient avoir été commis dans son pays ces deux dernières années.

Et dans le même temps, dans le même bâtiment, le ministre de la Justice du Sénégal, Sidiki Kaba, passait son oral devant les représentants des 122 États parties au Statut de Rome, le texte fondateur de la CPI.

Kaba (64 ans), avocat de renom qui eut à défendre Alassane Ouattara, Idrissa Seck ou encore les victimes de Hissène Habré, infatigable défenseur des droits de l'homme connu sur tout le continent et même au-delà (il a présidé la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme entre 2001 et 2007), est l'un des trois candidats à la succession de l'Estonienne Tiina Intelmann, qui préside l'Assemblée des États parties depuis décembre 2011.

Face à lui : deux autres Africains (un diplomate sierra-léonais et une magistrate botswanaise). Selon une loi tacite qui répond à une certaine logique (les huit procédures en cours concernent exclusivement des crimes commis sur le continent), il est dit que c'est au tour de l'Afrique de présider cette assemblée pour les trois prochaines années. Si l'élection n'aura lieu qu'en décembre, la campagne bat son plein. "Tout se joue en ce moment", indique celui qui est le garde des Sceaux de son pays depuis septembre 2013 et qui envisage avec gourmandise de renouer avec ses premiers amours : la justice internationale.

Jeune afrique : Vous vous trouviez à La Haye lorsque les juges de la CPI ont annoncé, le 12 juin, leur décision de renvoyer Laurent Gbagbo en procès pour crimes contre l'humanité. Qu'en pensez-vous ?

Sidiki Kaba : Cela pose énormément de questions en Côte d'Ivoire, où certains parlent d'une "justice de vainqueur". Il faut lutter contre cette perception des choses. C'est la raison pour laquelle la CPI doit veiller à ce que la procédure en cours puisse toucher l'ensemble des deux camps engagés dans la crise postélectorale. Il faudrait faire en sorte qu'en dernière instance l'on soit convaincu qu'il n'y a pas un camp privilégié par rapport à un autre. L'équité dans les poursuites est importante. Cela permettra de participer à la stabilisation de ce pays, qui a beaucoup souffert.

Vous êtes candidat à la présidence de l'Assemblée des États parties pour, dites-vous, "réconcilier toutes les régions avec la CPI, notamment l'Afrique et l'Union africaine". Quel est le malaise ?

Le malaise a commencé avec l'affaire kényane. Il y a eu une session extraordinaire de l'Union africaine à Addis-Abeba au mois d'octobre 2013. Les débats furent houleux, les critiques contre la Cour, virulentes. Certains ont dénoncé un "impérialisme judiciaire", une "justice de Blancs contre les autres". Beaucoup d'Africains ont le sentiment d'assister à une justice à la carte.

Ces critiques sont-elles fondées ?

Il faut les tempérer. Certes, la CPI ne poursuit pour l'heure que des Africains, mais elle le fait à la demande des États africains eux-mêmes. Beaucoup ont saisi la Cour, et on l'a encore vu récemment avec la demande de la République centrafricaine. À un certain moment, nombre d'États africains ont eu à faire la même chose, en expliquant que leur système judiciaire n'était pas en mesure de mener un procès, et en se fondant sur l'article 17 du Statut de Rome, qui stipule qu'en cas de mauvaise volonté d'un État ou d'incapacité de juger, c'est à la Cour de le faire. L'idéal, c'est que la justice soit rendue là où ont été commis les crimes. Et le Statut de Rome ne dit pas autre chose.

Si tous les États jugent les crimes qui les déstabilisent, la CPI ne sera plus nécessaire. Lors de sa création, nous pensions que l'impunité était peut-être l'une des causes, sinon la source, des nombreux conflits qui minaient notre continent et que la justice pouvait être une des solutions. Aujourd'hui, on pense que cette justice ne s'intéresse qu'au seul continent africain, et qu'elle se désintéresse de ce qu'il se passe ailleurs, en Afghanistan, au Proche-Orient, en Tchétchénie...

Si vous êtes élu, qu'allez-vous faire pour renouer le fil ?

La première des choses à faire, c'est de rappeler que 34 États africains sur 54 ont ratifié le Statut de Rome, qu'ils sont les premiers à déférer leur propre cas devant la Cour. Il faut aussi rappeler que l'Afrique n'est pas contre l'idée de juger ses chefs d'État. La preuve : c'est l'Union africaine qui a demandé au Sénégal de juger Hissène Habré.

Comment la CPI peut-elle démontrer qu'elle n'est pas contre l'Afrique ?

Elle doit réorienter son action, écouter les récriminations des Africains. Il ne faut pas que l'Afrique, qui est le continent le plus représenté à La Haye, quitte la Cour. Le bureau du procureur doit étendre ses poursuites aux autres régions du monde. Il faut que la CPI ouvre des enquêtes partout où il y a eu des crimes qui relèvent de ses compétences, et pas seulement en Afrique. À partir de ce moment-là, la critique de l'équité géographique tombera d'elle-même.

Mais il faut aussi dire qu'il y a des États parties et des États non parties et que, souvent, on a besoin pour avancer du Conseil de sécurité des Nations unies. Un exemple avec la Syrie : la France a saisi le Conseil de sécurité, mais elle a été confrontée à un double veto [de la Chine et de la Russie], qui a paralysé l'action de la CPI. Sans cela, la Cour se serait emparée de la question, comme elle l'avait fait pour le Soudan. Cela signifie donc qu'une réforme du Conseil de sécurité est nécessaire afin que, quand de graves crises ont lieu, les intérêts géostratégiques et géopolitiques de ses membres n'influent pas sur leur décision de déférer une situation devant la CPI.

Partisans de l’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, en juin 2012, devant le siège de la CPI. © MARCO DE SWART/AFP

Le problème, c'est que le financement de la CPI est assuré par quatre ou cinq pays, européens pour la plupart, qui ont leurs propres intérêts...

Et qui peuvent, dans une certaine mesure, influer sur le cours des choses. C'est pour cela qu'il est important que les 122 États participent au prorata de leurs moyens au financement de la Cour, afin d'assurer son indépendance d'action. Mais il faut rappeler que, si les poursuites du procureur peuvent être orientées, elles se fondent toujours sur des éléments de preuves.

Pourquoi le président soudanais Omar el-Béchir, qui fait l'objet d'un mandat d'arrêt de la CPI depuis cinq ans, n'a-t-il toujours pas été inquiété ?

Parce que la CPI n'a ni armée ni police et qu'elle ne peut agir sans le concours des États. La Cour est un géant aux pieds d'argile.

Au Sénégal, c'est le procès de Karim Wade, poursuivi pour enrichissement illicite, qui fait l'actualité. Débutera-t-il le 31 juillet comme annoncé ?

Oui.

Ses avocats et plusieurs associations de défense des droits de l'homme dénoncent un "procès inéquitable" et parlent de la Cour de répression de l'enrichissement illicite (Crei), qui doit juger le fils de l'ancien président, comme d'une "juridiction d'exception qui bafoue les droits de la défense". Que leur répondez-vous ?

L'ensemble de ces critiques sera examiné par la Cour lors du procès, selon des bases légales. Les juges sont indépendants, ils ont la liberté de dire s'il y a violation des droits de la défense ou non. Nous aurons un procès équitable. Depuis que Macky Sall a été élu, des progrès significatifs ont été faits en matière d'État de droit.

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