UMOA : entrée en vigueur de la loi américaine contre la fraude fiscale #aDakar

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UMOA : entrée en vigueur de la loi américaine contre la fraude fiscale

Publié le mardi 1 juillet 2014 | Agence de Presse Sénégalaise

© aDakar.com par DF
Ouverture de la 46e Réunion du Comité des Gouverneurs des banques centrales des Etats membres de la CEDEAO
Dakar, le 30 Juin 2014- La 46ème réunion du Comité des Gouverneurs des banques centrales des Etats membres de la CEDEAO s`est ouverte aujourd`hui, lundi 30 juin à Dakar. C`était sous la présidence de Thiémoko Meyliet Koné, Gouverneur de la BCEAO.

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Communiqué final du Sommet extraordinaire des Chefs d`Etats de la CEDEAO

- 2/6/2014

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Activités de la CEDEAO et des organismes sous- régionaux

Le Conseil des ministres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a donné son accord de principe pour la mise en œuvre dans l’UMOA, à compter du 1er juillet 2014, de la loi Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), la loi américaine contre la fraude fiscale, a-t-on appris de source bancaire.

Le Conseil des ministre s’est réuni en session ordinaire, samedi 28 juin 2014, au siège de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) à Dakar, sous la présidence de Gilles Baillet, ministre des Finances du Niger, son président en exercice, selon un communiqué transmis à l’APS.

L’Union monétaire ouest Africaine (UMOA) se caractérise par la reconnaissance d’une même unité monétaire, le franc de la Communauté financière africaine (F CFA), dont l’émission est confiée à la BCEAO.

Elle comprend le Bénin, le Burkina, la Côte-d’Ivoire, la Guinée Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo.

La FATCA est une loi qui américaine adoptée en 2010 destinée à déceler les ‘’+personnes des États-Unis+ qui ont recours à des comptes étrangers pour éviter le paiement de l’impôt américain’’, explique un site d’informations financières.

‘’En vertu de la FATCA, les institutions financières non américaines devraient communiquer au fisc américain (IRS) toute information pertinente au sujet des comptes financiers détenus par un client identifié comme étant une personne des États-Unis’’, indique la même source.

‘’Dans le cas où une institution financière non américaine ne se conforme pas à la FATCA, l’IRS imposera une retenue d’impôt de 30 % sur les paiements de sources américaines versés à cette institution financière ou à ses clients’’, ajoute-t-elle.

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