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Sénégal : l’Assemblée nationale adopte la loi sur la santé en milieu carcéral
Publié le jeudi 1 octobre 2026  |  aDakar.com
Sénégal
© aDakar.com par DR
Sénégal : l’Assemblée nationale adopte la loi sur la santé en milieu carcéral
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L’Assemblée nationale du Sénégal a adopté mercredi 30 septembre 2026 la proposition de loi n°39/2026 relative à la santé en milieu carcéral, avec 130 voix favorables, dont 18 par procuration.

Le texte établit un cadre juridique spécifique pour la prise en charge sanitaire des personnes détenues et consacre notamment les principes de continuité des soins, de non-discrimination et d’indépendance professionnelle du personnel médical.

La loi prévoit également une meilleure coordination entre les ministères de la Justice et de la Santé, ainsi que des mécanismes de suivi et de contrôle. Les députés ont notamment insisté sur l’accès aux médicaments, la disponibilité des médecins, les évacuations sanitaires, la santé mentale et la collecte des données médicales en milieu carcéral.

Son adoption intervient dans un contexte marqué par des difficultés liées à la surpopulation carcérale et aux ressources médicales dans certains établissements. Le texte prévoit notamment des conventions entre établissements publics de santé et établissements pénitentiaires.

Pour financer les nouvelles charges liées à sa mise en œuvre, une contribution additionnelle de 0,2 % d’accise est prévue, sans modification des taux d’accise existants.


KONE M.
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