L’Assemblée nationale sénégalaise a suspendu la séance plénière prévue mercredi sur la proposition de loi relative au régime juridique des crédits spéciaux, après la saisine du Conseil constitutionnel par le gouvernement.
Dans un communiqué, l’institution parlementaire indique que l’Exécutif demande au Conseil constitutionnel de déterminer si certaines dispositions du texte relèvent du domaine réglementaire.
L’Assemblée souligne qu’aucune disposition expresse de la Constitution ou de son Règlement intérieur ne confère un effet suspensif à cette saisine. Elle a néanmoins décidé de reporter la plénière du 19 août au nom de « la stabilité, de l’élégance républicaine et du dialogue entre les Institutions ».
Ce différend intervient dans un contexte de tensions entre l’Exécutif et une Assemblée nationale dominée par Pastef. Il survient également au lendemain de l’adoption, par 133 voix contre 2, d’une réforme constitutionnelle renforçant notamment les obligations de déclaration de patrimoine des principaux responsables de l’État.
La suspension ne concerne pas les autres travaux parlementaires. Les députés doivent notamment examiner jeudi des propositions de résolution portant création de commissions d’enquête ainsi qu’un projet de loi consacré à la protection des infrastructures d’information critiques et à la sécurité numérique. Le Conseil constitutionnel doit désormais trancher la question de la répartition entre domaine de la loi et pouvoir réglementaire.