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Assemblée nationale : les députés examinent la réforme de la déclaration de patrimoine du chef de l’État
Publié le lundi 17 aout 2026  |  aDakar.com
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Assemblée nationale : les députés examinent la réforme de la déclaration de patrimoine du chef de l’État
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Les députés sénégalais ont entamé ,lundi 17 août 2026, en séance plénière, l’examen de la proposition de loi n°33/2026 modifiant l’article 37 de la Constitution relatif à la déclaration de patrimoine du président de la République.

Introduit par le député Amadou Ba du groupe Pastef-Les Patriotes, le texte prévoit que le chef de l’État déclare son patrimoine dans les trois mois suivant son entrée en fonction. Son auteur présente cette réforme comme un instrument de transparence, de prévention de l’enrichissement illicite et de renforcement de l’exigence de probité dans la gestion publique.

En commission, le ministre de la Justice, Moussa Sarr, a indiqué que le président de la République soutient pleinement la réforme. Le gouvernement a toutefois proposé un amendement visant à étendre les règles de publicité de la déclaration de patrimoine au président de l’Assemblée nationale et au Premier ministre.

Les débats ont également porté sur la procédure d’examen du texte. Le député non-inscrit Tafsir Thioye a demandé l’ajournement de la session, estimant que l’examen d’une proposition de loi en inter-commission pourrait être contraire au Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Le président de la commission des Lois, Abdoulaye Tall, a défendu la régularité de la procédure, rappelant que la Constitution et le Règlement intérieur permettent la tenue d’une session extraordinaire de quinze jours.

La rapporteure de la commission a indiqué que les observations formulées au cours des débats seraient intégrées au rapport final.
KONE M.
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