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Sénégal: le Conseil constitutionnel invalide la réforme révisant l’équilibre des pouvoirs
Publié le vendredi 10 juillet 2026  |  aDakar.com
Le
© Autre presse par DR
Le siège du Conseil constitutionnel du Sénégal
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Le Conseil constitutionnel sénégalais a invalidé jeudi un texte voté par l'Assemblée nationale

la semaine dernière révisant l'équilibre des pouvoirs entre exécutif et parlement, sur fond de

discorde entre le président du pays et celui de l'Assemblée nationale.

La loi, adoptée à une large majorité par le parlement dominé par le parti souverainiste Pastef,

est "contraire à la Constitution", ont tranché jeudi les sages du Conseil constitutionnel après

avoir été saisis par le président du pays, Bassirou Diomaye Faye.

Ce texte renforçait les pouvoirs de l'Assemblée, dirigée par Ousmane Sonko, et du Premier

ministre, et restreignait de fait les pouvoirs du président Diomaye Faye.

Ce dernier, qui avait exprimé son intention de soumettre la réforme à un référendum, a

finalement déposé "un recours en inconstitutionnalité pour violation de la procédure de

révision constitutionnelle", auprès des sages.

Le Conseil constitutionnel avance deux points pour justifier cette invalidation.

D'abord ne pas avoir prévu de recettes pour compenser la création d'une nouvelle Cour

constitutionnelle prévue par la loi.

Il reproche également à l'Assemblée un non respect de la procédure permettant au

gouvernement de faire passer ses amendements lors de la plénière.

Après des mois de tensions entre le président Faye et son ancien mentor, M. Sonko, ce dernier

a été limogé de son poste de Premier ministre le 22 mai.

Mais M. Sonko a rebondi et s'est fait élire dès le 26 mai à la présidence de l'Assemblée

nationale, largement dominée par son parti, le Pastef.

Dans ce cadre d'un bras de fer entre l'exécutif et le parlement, une proposition de loi initiéepar le Pastef de M. Sonko a été adoptée à une très large majorité le 29 mai.

Pour le Pastef, qui détient 130 des 165 sièges à l'Assemblée, elle vise à un "meilleur

rééquilibrage des prérogatives" entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire du Sénégal,

un pays à régime présidentiel.
Le gouvernement avait exprimé son désaccord sur plusieurs points de la réforme

constitutionnelle menée, selon lui, sans concertation avec les acteurs politiques.

Cette révision prévoyait que le président de la République "ne pourra(it) plus diriger un parti

politique ou une coalition de partis".

Il n'aurait pas non plus pu signer certains actes entre une élection présidentielle et

l'installation du président élu.

La réforme renforçait aussi les prérogatives de l'Assemblée nationale avec "un pouvoir

d'enquête" élargi par notamment la possibilité pour cette institution "d'entendre toute

personne utile", comme les magistrats, qui ne peuvent actuellement pas être auditionnés par

les députés.

els/eba
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