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Politique: Bassirou Diomaye Faye saisit le Conseil constitutionnel pour contester une révision de la Constitution
Publié le vendredi 10 juillet 2026  |  aDakar.com
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Politique: Bassirou Diomaye Faye saisit le Conseil constitutionnel pour contester une révision de la Constitution
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Le président sénégalais, Bassirou Diomaye Faye, a saisi le Conseil constitutionnel d'un recours visant à faire déclarer inconstitutionnelle la loi n°18/2026 portant révision de la Constitution, estimant que la procédure ayant conduit à son adoption n'est pas conforme aux dispositions constitutionnelles, a appris ADakar.com mercredi 8 juillet 2026.

Selon le récépissé du greffe, la requête a été enregistrée le 6 juillet 2026 sous le numéro 6/C/26. Déposée par Me Cheikh Ahmadou Ndiaye, avocat à la Cour agissant au nom du chef de l'État, elle est assortie d'une demande d'examen en urgence, conformément à l'article 17 de la loi organique relative au Conseil constitutionnel, avec une décision sollicitée dans un délai de huit jours.

Le recours porte sur la régularité de la procédure ayant conduit à l'adoption de la loi par l'Assemblée nationale le 29 juin 2026.

Pour étayer sa démarche, la présidence a produit seize pièces, dont le texte de la loi contestée, les échanges entre la présidence et l'Assemblée nationale, les amendements du gouvernement, le discours du ministre de la Justice lors de la séance plénière, ainsi que les procès-verbaux et les enregistrements audio et vidéo des débats parlementaires.

Le dossier s'appuie également sur plusieurs références jurisprudentielles, notamment une décision du Conseil constitutionnel français de 1960 et deux décisions antérieures du Conseil constitutionnel sénégalais, dont celle du 15 février 2024.

Le Conseil constitutionnel est désormais appelé à statuer sur la conformité de la procédure de révision constitutionnelle dans les délais demandés par le président de la République.



KM
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