Sénégal : les députés examinent le projet de loi sur l’OFNAC

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Publié le lundi 25 aout 2025 | Agence de Presse Africaine

© aDakar.com par PL
Levée de l`immunité parlementaire d`Ousmane Sonko: L`Assemblée nationale totalement bouclée
Dakar, le 15 février 2021 - Les forces de l`ordre ont bouclé les accès de l`Assemblée nationale, ce lundi, pendant que l`Assemblée nationale procédait à l`examen de la levée de l`immunité parlementaire du député Ousmane Sonko.

L’Assemblée nationale sénégalaise se réunit ce lundi 25 août 2025 pour examiner le projet de loi n°12/2025 portant création d’un Office national de lutte contre la corruption (OFNAC), institution destinée à moderniser et renforcer le dispositif national de prévention et de répression de la corruption, en remplacement de la structure créée en décembre 2012.

Les députés sénégalais se retrouvent ce lundi 25 août 2025 en séance plénière à l’Assemblée nationale pour l’examen du projet de loi n°12/2025 portant création de l’Office national de lutte contre la corruption (OFNAC). Le texte, préparé par l’Intercommission constituée par la Commission des Lois et la Commission des Finances, entend renforcer la gouvernance et la transparence dans la lutte contre la corruption au Sénégal.

Lors des travaux préparatoires, le rapporteur Youngare Dione a rappelé que la corruption constitue un frein à la croissance économique, à l’investissement et à l’État de droit, et a présenté le projet de loi comme une réponse à ces enjeux, en conformité avec les conventions internationales ratifiées par le Sénégal, notamment celles de l’ONU (Mérida, 2003), de l’Union africaine (Maputo, 2003) et de la CEDEAO (Dakar, 2001).

Le projet de loi introduit plusieurs innovations institutionnelles : dissolution de l’ancien Office national de lutte contre la fraude et la corruption et création d’un nouvel OFNAC, suppression des missions d’audit et de lutte contre la fraude, systématisation de la procédure d’appel à candidatures pour la nomination des membres, libre publication des rapports des corps de contrôle et révision des conditions d’assujettissement à la déclaration de patrimoine. La durée des mandats de certains membres est limitée à trois ans afin d’assurer la continuité du service et la mémoire institutionnelle.

Les commissaires ont soulevé des points de vigilance relatifs à l’indépendance fonctionnelle de l’OFNAC, au rattachement à la Présidence de la République, aux pouvoirs de gel et de saisie, à la nomination et au mandat des membres, ainsi qu’à l’encadrement des dons et legs. Le ministre sénégalais de la Justice, Ousmane Diagne, a précisé que l’OFNAC resterait indépendant, que les saisies seraient conservatoires et que toutes les personnalités assujetties à la déclaration de patrimoine pouvaient être entendues dans le respect de leur statut.

Les députés examineront le texte en plénière après l’adoption, à la majorité, des projets d’amendements présentés par le gouvernement et annexés au rapport de l’Intercommission, en vue de consolider la lutte contre la corruption et de renforcer la crédibilité et l’efficacité de l’OFNAC, conformément aux standards communautaires et internationaux.

AC/Sf/APA

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