Parlement : la loi d’amnistie en débat, entre abrogation et interprétation

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Publié le vendredi 28 mars 2025 | aDakar.com

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Allocution du président Malick Ndiaye à l`Assemblée nationale de Côte d`Ivoire
Abidjan, le 20 janvier 2025 - Le président de l`Assemblée nationale du Sénégal Malick Ndiaye a prononcé un discours lors de la cérémonie solennelle d’ouverture de la première session ordinaire de l’année 2025 de l’Assemblée nationale.

Au Sénégal, la réforme de la loi d’amnistie adoptée en mars 2024 suscite une vive polémique. Cette loi exempte de poursuites les responsables de crimes et délits commis lors des manifestations de l’opposition entre février 2021 et février 2024, qui ont fait au moins 65 morts.

Alors que les nouvelles autorités avaient promis son abrogation, elles proposent finalement une "loi d’interprétation" plutôt qu’une annulation pure et simple. Face à cette décision, 18 associations de la société civile ont demandé, le 27 mars 2025, un report de l’examen du texte par le Parlement, prévu le 2 avril, afin de favoriser un consensus national, rapporte rfi ce vendredi 28 mars 2025.

« Cette loi soulève plusieurs questions : faut-il l’abroger, la maintenir ou l’interpréter différemment ? L’abrogation reste l’option privilégiée par la majorité des acteurs », affirme Maître Abibatou Samb, secrétaire générale de l’Organisation Nationale des Droits de l’Homme (ONDH).

Amnesty International, qui plaide depuis un an pour la justice et la réparation en faveur des victimes, soutient la nouvelle approche. « L’abrogation pure et simple étant juridiquement impossible, cette loi d’interprétation est une alternative viable pour éviter l’impunité », estime Seydi Gassama, directeur d’Amnesty International Sénégal.

Des juristes, dont l’ancienne ministre de la Justice Aissata Tall Sall, soulignent en effet que l’abrogation ne peut pas être rétroactive, créant une impasse juridique. Pour eux, l’interprétation de la loi permettrait de juger les responsables des violences, qu’ils soient issus des forces de sécurité ou des manifestants.

Le député Amadou Ba, initiateur du projet, assure que cette réforme garantira un traitement équitable des dossiers et permettra d’engager des poursuites contre les auteurs de crimes de sang. Reste à savoir si cette approche convaincra une opinion publique divisée et un Parlement sous pression.

KM

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