Sénégal/Maroc : l’accord sur le transfèrement des détenus adopté

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Publié le mercredi 12 mars 2025 | Agence de Presse Africaine

© aDakar.com par BL
Séance plénière: le ministre de l`Intérieur devant l`Assemblée nationale
Dakar, le 8 décembre 2021 - le ministre de l`Intérieur était devant les députés de l`Assemblée nationale, pour le vote de son budget pour l`exercice 2022.

Après plus de vingt ans d’attente, les députés sénégalais ont finalement approuvé la convention bilatérale entre Dakar et Rabat permettant aux ressortissants détenus de purger leur peine dans leur pays d’origine. Près de 300 Sénégalais incarcérés au Maroc pourraient bénéficier de ce dispositif de coopération judiciaire.

L’Assemblée nationale sénégalaise a adopté ce mardi 11 mars 2025 le projet de loi n°03/2025 autorisant le Président Bassirou Diomaye Faye à ratifier la Convention entre le Sénégal et le Maroc sur l’assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées. Cet accord, initialement signé le 17 décembre 2004 à Rabat, établit un cadre juridique pour la protection consulaire et facilite le transfert des prisonniers entre les deux pays.

Présentée conjointement par la Commission des affaires étrangères et la Commission des lois, la ratification a été défendue par Yassine Fall, ministre de l’Intégration africaine et des Affaires étrangères. La ministre a souligné l’importance de cet instrument pour renforcer la coopération judiciaire bilatérale et améliorer la protection des ressortissants sénégalais incarcérés au Maroc.

Les parlementaires ont globalement salué cette initiative, tout en exprimant certaines préoccupations concernant les conditions de détention actuelles et le délai considérable de ratification, l’accord ayant été signé il y a plus de vingt ans.

Actuellement, environ 299 ressortissants sénégalais sont détenus dans différentes prisons marocaines, principalement pour des infractions liées à l’immigration irrégulière, au trafic de stupéfiants et à d’autres délits. Le Maroc représente une étape clé pour de nombreux migrants subsahariens tentant de rejoindre l’Europe, dont des citoyens sénégalais qui se retrouvent parfois en situation irrégulière.

La convention établit un cadre juridique pour l’assistance consulaire aux détenus et les procédures de transfèrement des condamnés. Elle précise les modalités d’exécution des peines et les conditions du transfèrement, qui peut être demandé par le détenu lui-même, l’État de condamnation ou l’État d’exécution. Les frais seront principalement à la charge de l’État sénégalais, sauf accord contraire entre les parties.

Cette ratification s’inscrit dans une relation diplomatique solide entre les deux pays, établie depuis les années 1960 et couvrant de nombreux domaines de coopération au-delà du judiciaire, notamment l’économie, la sécurité, l’éducation et les infrastructures.

L’adoption de cet accord devrait améliorer significativement les conditions des détenus sénégalais au Maroc et renforcer la position du Sénégal en tant qu’acteur important de la coopération judiciaire en Afrique, tout en protégeant efficacement les droits de ses citoyens à l’étranger.

AC/Sf/APA

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