Levée de l’immunité parlementaire de Farba Ngom: l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité le projet de résolution portant sur la création d’une commission ad hoc

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Publié le vendredi 17 janvier 2025 | aDakar.com

© aDakar.com par MC
Levée de l`immunité parlementaire de Farba Ngom: l`Assemblée nationale a adopté à l`unanimité le projet de résolution portant sur la création d’une commission ad hoc

Les députés de l'Assemblée nationale du Sénégal ont acté, ce vendredi 17 janvier 2025, la création de la Commission ad hoc en charge d'examiner la levée de l'immunité parlementaire de Farba Ngom.

Convoquée en séance plénière, l'Assemblée nationale a examiné et adopté à l’unanimité le projet de résolution portant sur la création d’une commission ad hoc. Elle sera chargée d’examiner la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Farba Ngom formulée par le ministre de la Justice Garde des Sceaux sur sollicitation du parquet du Pool judiciaire financier.

Selon l'Assemblée nationale, "cette initiative s’inscrit dans un cadre légal visant à clarifier la situation du député, suite à des accusations susceptibles d’affecter ses privilèges parlementaires."

La commission ad hoc instituée par l'Assemblée nationale est composée de 11 députés, dont 9 issus de la majorité Pastef, 1 pour l’opposition et 1 pour les non-inscrits.

La mission de la Commission ad hoc sera d’examiner la demande, de collecter les éléments nécessaires à son évaluation et de formuler une recommandation à l’Assemblée nationale.

C'est seulement après cette phase que l'Assemblée nationale se prononcera sur la levée ou non de l’immunité parlementaire du député concerné, conformément aux dispositions de la Constitution et du règlement intérieur de l’Assemblée.

Le parquet du Pool judiciaire financier a ouvert une instruction après l'exploitation de rapport de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF), concernant des mécanismes sophistiqués de blanchiment de capitaux, par le truchement de sociétés écrans" qui "auraient été utilisées pour des transactions suspectes d'une valeur estimée provisoirement à plus de 125 milliards de Francs CFA".

Dans cette instruction dont l'ouverture est annoncée, le Parquet du Pool judiciaire financier vise "les chefs d'inculpations d'association de malfaiteurs, blanchiment de capitaux, escroquerie portant sur les deniers publics, corruption, trafic d'influence, abus de biens sociaux."

Makhtar C.

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