Assemblée – Adoption de la Loi des finances 2025 : VERS UN VOTE SANS DEBAT

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Publié le mardi 24 decembre 2024 | Le Quotidien

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Installation du Comité de commémoration du 80ᵉ anniversaire du massacre des Tirailleurs sénégalais à Thiaroye
Dakar, le 17 août 2024 - Le Premier ministre Ousmane Sonko a installé officiellement le Comité de commémoration du 80ᵉ anniversaire du massacre des Tirailleurs sénégalais à Thiaroye présidé par le Professeur Mamadou Diouf.

Après l’épuisement des travaux en commissions techniques, les députés devraient enchaîner sur les plénières pour l’adoption du budget, qui va être très probablement adopté sans débat. Mais, la Dpg a été intercalée dans l’agenda qui s’est retrouvé très surchargé. Vu les délais très courts, l’article 86 de la Constitution devrait être évoqué.

Par Bocar SAKHO – C’est une idée qui fait son chemin, mais elle revêt désormais les apparences de l’évidence : l’agenda de l’Assemblée est tellement serré qu’on risque de s’acheminer vers un fait inédit : l’adoption du budget sans débats. Les députés qui ont été astreints à un rythme soutenu durant les travaux des commissions dont l’examen a été épuisé en fin de semaine dernière, devraient se pencher demain sur l’adoption de la Loi des finances rectificative. Mercredi étant férié, ils vont se pencher dès le 27 décembre sur la Déclaration de politique générale du Premier ministre.

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Le calcul est vite fait : il resterait 96 h pour organiser les plénières, suivies de l’adoption du budget des 25 ministères dont certains sont doublés de 5 secrétariats d’Etat et aussi des institutions. Comme le diraient les Anglais, c’est «short comme timing». A moins que les parlementaires ne puisent au fond de leurs ressources pour faire passer 5 ministres par jour, pour éviter de dépasser le deadline du 31 décembre à 23h 59 pour adopter la Loi de finances initiale.
Aujourd’hui, l’évocation de l’Article 86 de la Constitution est une sérieuse option sur la table de l’Exécutif, fort d’une majorité écrasante de 130 députés. Plusieurs députés interpellés confirment cette information en soutenant qu’ils n’ont pas encore «partagé avec tous les collègues, mais c’est ce qu’ils veulent, avec la Dpg». Laquelle n’a pas été intercalée dans le calendrier du marathon budgétaire de manière innocente, mais opportuniste par le très puissant Premier ministre, revigoré par sa victoire écrasante lors des Législatives.

Que dit l’Article 86 de la Constitution ?
En faisant sa Dpg ce vendredi 27 décembre, le Premier ministre pourrait demander la motion de confiance pour l’adoption du budget sans débat compte tenu des délais courts d’ici la fin de l’année 2024. Après que les députés de la 15e Législature ont finalisé l’examen des budgets des départements ministériels en commissions permanentes. Que dit l’article 86 de la Constitution ? Voilà in extenso : «Le Premier ministre peut, après délibération en Conseil des ministres, décider de poser la question de confiance sur un programme ou une déclaration de politique générale. Le vote sur la question de confiance ne peut intervenir que deux jours francs après qu’elle a été posée. La confiance est refusée au scrutin public à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale. Le refus de confiance entraîne la démission collective du gouvernement. L’Assemblée nationale peut provoquer la démission du gouvernement par le vote d’une motion de censure. La motion de censure doit, à peine d’irrecevabilité, être revêtue de la signature d’un dixième (1/10ème) des membres composant l’Assemblée nationale. Le vote de la motion de censure ne peut intervenir que deux jours francs après son dépôt sur le bureau de l’Assemblée nationale. La motion de censure est votée au scrutin public, à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale ; seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure. Si la motion de censure est adoptée, le Premier ministre remet immédiatement la démission du gouvernement au président de la République. Une motion de censure ne peut être déposée deux fois au cours de la même session.» L’article poursuit : «Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session…»

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Michel Barnier, en France, avait actionné l’article 49-3, qui qui lui a valu la motion de censure pour faire adopter son budget. Ici, l’éventualité est nulle.
Il faut savoir que la tête de liste de la Coalition «Jamm ak Njarin», M. Amadou Ba, avait proposé son adoption de cette manière lors de la campagne électorale. Il avait invoqué l’urgence et les délais qui faisaient qu’il était impossible d’adopter le budget selon le schéma habituel, qui allait d’octobre à décembre. Autre temps, autres mœurs, ce sont ses adversaires qui se retrouvent devant cette option.

bsakho@lequotidien.sn

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