Suppression du CESE et du HCCT : Les députés convoqués ce samedi

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Publié le samedi 14 decembre 2024 | setal

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Une vue de l`assemblée nationale

Les députés sont convoqués en séances plénièresl e samedi 14 décembre 2024 à 10 heures", informe un communiqué de l'Assemblée nationale.

L’ordre du jour porte sur l’examen des projets de loi suivants : le Projet de loi n°13/2024 portant révision de la Constitution ; le Projet de loi n°14/2024 portant abrogation de la loi organique n°2012-28 du 28 décembre 2012 portant organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental et la loi organique n°2016-24 du 14 juillet 2016 relative à l’organisation et au fonctionnement du Haut Conseil des Collectivités territoriales.

"Le ministre de la Justice défendra ces projets de loi", renseigne la même source.

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