Sénégal : deux projets de loi adoptés en Conseil des ministres

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Publié le jeudi 12 decembre 2024 | Agence de Presse Africaine

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Assemblée nationale: le ministre de l`Intérieur a défendu son budget
Dakar, le 29 novembre 2022 - Le ministre de l`Intérieur a défendu, à l`Assemblée nationale, devant les députés, son budget pour l`exercice 2023.

Le Conseil des ministres, réuni ce mercredi 11 décembre, a adopté deux projets de loi significatifs visant à réorganiser l’architecture institutionnelle du pays.

Au Sénégal, le Conseil des ministres, tenu mercredi 11 décembre, a adopté deux projets de loi majeurs. Le premier abroge la loi organique n° 2012-28 du 28 décembre 2012 relative au Conseil économique, social et environnemental (CESE) ainsi que la loi organique n° 2016-24 du 14 juillet 2016 portant sur le Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT), entérinant la suppression de ces deux institutions. Le second projet de loi concerne une révision constitutionnelle, dont les détails n’ont pas encore été précisés. Ces textes seront prochainement soumis à l’Assemblée nationale pour leur adoption définitive.

Ces réformes s’inscrivent dans une série de décisions prises par le président Bassirou Diomaye Faye. Le chef de l’État avait, en effet, limogé Aminata Mbengue Ndiaye et Abdoulaye Daouda Diallo, respectivement présidents du HCCT et du CESE, par décret daté du 4 septembre 2024, une annonce officialisée par Oumar Samba BA, ministre et Secrétaire général de la présidence de la République.

Le 2 septembre, l’Assemblée nationale, dominée par la coalition Benno Bokk Yakaar (BBY), ancienne majorité au pouvoir entre 2012 et 2024, avait rejeté un projet de loi visant à supprimer le CESE et le HCCT. Le lendemain, Abdou Mbow, président du groupe parlementaire BBY, avait déposé une motion de censure contre le gouvernement dirigé par Ousmane Sonko. Ce dernier, Premier ministre et leader du Pastef, avait alors assuré, lors d’une rencontre avec les agents de la primature le 4 septembre, qu’aucune motion de censure ne serait adoptée.

Confronté à cette crise institutionnelle, Bassirou Diomaye Faye avait dissous l’Assemblée nationale et convoqué des élections législatives anticipées, organisées le 17 novembre. Ces élections ont été remportées par le Parti Pastef, qui a obtenu une majorité écrasante de 130 sièges sur les 165 du parlement, permettant au président Faye de consolider son programme de réformes institutionnelles.

AC/Sf/APA

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