Le projet de loi portant abrogation du HCCT et du CESE adoptée

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Publié le jeudi 12 decembre 2024 | Rewmi

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MARDI 09 AVRIL 2024

Le gouvernement a adopté ce mercredi 11 décembre 2024 en Conseil des ministres deux projets de loi. Ainsi, l’abrogation du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) et de Haut Conseil des Collectivités territoriales a été actée.

• Le Projet de loi portant l’abrogation de la loi organique n° 2012-28 du 28 décembre 2012 portant organisation et fonctionnement du Conseil Économique, Social et Environnemental et la loi organique n° 2016-24 du 14 juillet 2016 relative à l’organisation et au fonctionnement du Haut Conseil des Collectivités territoriales ;

• Le Projet de loi portant la révision de la Constitution

Pour rappel, les députés sénégalais réunis lundi 2 septembre 2024, en séance plénière, à la demande de l’exécutif, ont rejeté à la majorité le projet de loi qui visait à supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et le Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT).

La coalition de l’opposition Benoo Bokk Yakaar qui est majoritaire à l’Assemblée nationale a rejeté le projet de loi avec 83 députés contre et 80 pour.

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