Ismaila Madior Fall appelle à une réforme de la magistrature suprême

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Publié le mercredi 20 novembre 2024 | Rewmi

© Autre presse par DR
Ismaila Madior Fall, le ministre de la Justice Garde des sceaux

Après le triomphe du parti Pastef Les Patriotes de Ousmane Sonko lors des législatives anticipées, Ismaila Madior Fall a soulevé des réflexions sur le fonctionnement du régime politique sénégalais après les résultats des législatives.

Dans une lettre rendue publique ce mardi, le professeur de droit public à l’Université Cheikh Anta Diop dénonce « l’incongruité d’un système où celui (Ousmane Sonko) qui a la faveur des électeurs n’est pas à la tête de la magistrature suprême ». Ismaila Madior Fall souligne qu’une réforme constitutionnelle s’impose pour assurer l’harmonie et la stabilité au sein de l’État.

Il évoque également la disqualification judiciaire d’un candidat présidentiel et plaide pour une révision des conditions d’éligibilité, inspirée par la jurisprudence récente de la Cour suprême des États-Unis, afin de protéger le bon fonctionnement de la démocratie sénégalaise.

Voici l’intégralité de son message.

Je remercie les populations des 11 communes du département de Rufisque pour leur accueil chaleureux pendant la campagne électorale.

J’adresse mes félicitations à la liste du Pastef. Si elle a triomphé, c’est le peuple sénégalais qui a gagné.

Ces résultats m’inspirent trois réflexions :
1. De quelque manière que le Peuple veuille, l’essentiel est qu’il veuille. Le peuple sénégalais a, en cohérence et en continuité de mars 24, choisi la confluence des majorités parlementaire et présidentielle. Ce réflexe conservateur de la stabilité politique devrait, à la faveur de l’harmonisation (à 5 ans) de la durée des mandats du Président et des députés, être institutionnalisé par le réaménagement du calendrier républicain pour l’organisation de la présidentielle et des législatives concomitamment (comme c’était le cas de 1963 à 1988) ou à quelques jours de décalage. On aurait fait l’économie de 7 mois d’incertitudes politiques et de tension électorale.

2. La dimension personnelle du Premier Ministre sur les résultats induit un changement dans le fonctionnement du régime politique. Inédit : celui qui a la faveur des électeurs n’est pas à la tête de la magistrature suprême. Dans un régime présidentiel, c’est une incongruité à corriger d’urgence par une conjugaison des recettes de l’ingénierie constitutionnelle et de l’art de gouverner. Il y va de l’harmonie au sein de l’exécutif et de la stabilité politique du pays. On rappelle que le Sénégal a un régime bi-représentatif où le scrutin présidentiel et le scrutin législatif sont d’égale dignité légitimante pour le pouvoir.

3. La disqualification judiciaire d’un des candidats favoris à l’élection présidentielle de mars 2024, et ses conséquences sur le fonctionnement du régime politique, ne doit-elle pas nous amener, pour l’avenir de notre démocratie, à nous inspirer de la jurisprudence d’il y’ a quelques semaines de la Cour suprême des Etats-Unis ordonnant la suspension des poursuites judiciaires contre les candidats jusqu’après la présidentielle? Cette question ouvre, comme y invite la société civile, une perspective de toilettage consensuel des conditions d’éligibilité à la Présidence.

Un pays doit être instruit par sa propre histoire et parfois celle d’autres pays.
Que Dieu veille sur le Sénégal.

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