Législatives anticipées: Déclaration de la Mission d’observation électorale conjointe CEDEAO-UA

News

Politique

Article

Politique

Publié le mercredi 20 novembre 2024 | aDakar.com

© aDakar.com par DR
La Communauté économique des États de l`Afrique de l`Ouest (CEDEAO) a organisé ce mardi 06 août 2024, un atelier régional des parties prenantes sur la création d`un marché régional standardisé des crédits carbone en Afrique de l`Ouest à Cocody Angré.
La Communauté économique des États de l`Afrique de l`Ouest (CEDEAO) a organisé ce mardi 06 août 2024, un atelier régional des parties prenantes sur la création d`un marché régional standardisé des crédits carbone en Afrique de l`Ouest à Cocody Angré.

INTRODUCTION

1. Le dimanche 17 novembre 2024, les électeurs sénégalais se sont rendus aux urnes pour élire 165 législateurs issus de 53 circonscriptions électorales du pays et de la diaspora.

2. Conformément aux dispositions des articles 14 à 16 du Protocole additionnel de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance et de l'article 21 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, les Commissions de la CEDEAO et de l'Union africaine ont conjointement déployé une Mission d'observation électorale (MOE) de 104 membres pour observer le déroulement du scrutin.

La Mission d'Observation Electorale de la CEDEAO déployée par Son Excellence Dr. Omar Alieu TOURAY, Président de la Commission de la CEDEAO, était dirigée par Son Excellence l'Ambassadeur Francis Alex Tsegah, ancien Ambassadeur du Ghana auprès du Royaume d'Espagne. Le chef de mission était assisté par M. Roland Kouassi Amoussouga-Gero, Ancien Directeur des Affaires Politiques au Bureau des Nations Unies pour l'Afrique de l'Ouest et le Sahel (UNOWAS) et par l'Ambassadeur Léné Dimban, Ambassadeur de la République Togolaise au Nigeria et Représentant Permanent du Togo auprès de la CEDEAO, représentant le Comité des Représentants Permanents (CRP) de la CEDEAO.

3. La Mission d'Observation Electorale de l'Union africaine était dirigée par l'ambassadeur Calixte Aristide MBARI, Chef de la Division de la Démocratie, des Elections et du Constitutionnalisme de la Commission de l'Union africaine.

4. Les observateurs électoraux étaient tirés du Comité des Représentants Permanents de la CEDEAO, de la Cour de justice de la Communauté, des Ministères des Affaires Etrangères et des Organes de Gestion Electorale des États membres de la CEDEAO, de la Société Civile, des Médias, des Experts Indépendants des États membres et des équipes d'appui technique des commissions de la CEDEAO et de l'UA. Les membres de la mission ont été déployés par paires dans les 14 régions du Sénégal.

5. Cette mission a été précédée par une mission d’information pré-électorale déployée du 14 au 18 octobre 2024 dans le pays, conformément aux articles 12 et 13 du Protocole additionnel de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance, qui donnent mandat à la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) de fournir une assistance aux États membres qui organisent des élections.

6. La mission d'information préélectorale a permis à la Commission de la CEDEAO d'évaluer l'état de préparation par les organes de gestion des élections et les autres parties prenantes essentielles, du scrutin du 17 novembre 2024. À cette fin, la Mission a eu des entretiens avec le ministère de l'intégration africaine et des Affaires étrangères, la Direction générale des élections, la Commission électorale nationale autonome, le Conseil constitutionnel, le Bureau des Nations unies pour l'Afrique de l'Ouest et le Sahel (UNOWAS), le Réseau ouest-africain pour la consolidation de la paix (WANEP), ainsi que les principaux partis et coalitions politiques, notamment le parti au pouvoir (PASTEF), la coalition Takku Wallu Sénégal, la coalition Samm sa Kaddu, et la coalition Jamm ak Njarin.

II. CONTEXTE DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DE 2024

7. L'élection présidentielle du 24 mars 2024, dont le bon déroulement a été salué par tous et qui a consacré l’élection du Président Bassirou Diomaye Diakhar Faye, ce dernier est entré dans l'histoire en devenant le plus jeune président élu du Sénégal et le premier candidat de l'opposition à remporter une élection présidentielle au premier tour de scrutin. Cependant, l'administration nouvellement élue du Président Bassirou Diomaye Diakhar Faye a été confrontée au défi de devoir gouverner avec une Assemblée nationale dominée par les législateurs de l'opposition issues majoritairement de la coalition Benno Bokk Yaakaar de l'ancien Président Macky Sall, qui a remporté la majorité des sièges au Parlement lors des élections législatives de juillet 2022.

8. C'est dans ce contexte que le gouvernement du Président Bassirou Diomaye Diakhar Faye s'est efforcé de faire passer des lois au Parlement, ce qui a abouti à une impasse lorsque les membres de la majorité parlementaire Benno Bokk Yaakaar ont menacé de voter la défiance à l'égard du cabinet du Premier ministre Ousmane Sonko. Après avoir demandé et obtenu l'avis du Conseil constitutionnel sur le moment où il pouvait légalement dissoudre le Parlement, le Président Bassirou Diomaye Diakhar Faye a dissout le Parlement le 12 septembre 2024 par le décret n° 2024-1980 et, par la suite, le 13 septembre 2024, par le décret n° 2024-1981, il a appelé à la tenue d'élections législatives anticipées le 17 novembre 2024. Selon le Président Bassirou Diomaye Diakhar Faye, l'objectif de la dissolution était de permettre à l'Exécutif de disposer d'une majorité parlementaire claire pour soutenir les travaux du gouvernement au Parlement.

9. La décision du président du 12 septembre 2024 a considérablement raccourci le délai de préparation et de déroulement des élections législatives de 2024 qui est passé des neuf (9) mois à 66 jours. Ainsi, les nominations des candidats se sont déroulées sur 14 jours, du 24 septembre au 7 octobre 2024. Certains partis et groupements politiques de l'opposition se sont inquiétés du fait que ce délai très court ne leur permettait pas de déposer des candidatures dans toutes les circonscriptions. Néanmoins, à la fin de la période de désignation des candidats, un total de 41 partis politiques, coalitions et groupements indépendants ont été en mesure de déposer avec succès des candidatures pour les élections.

10. La campagne a débuté le 27 octobre 2024 et s'est achevée le 15 novembre 2024. Les campagnes ont cependant connu quelques tensions générées par des confrontations violentes et malheureuses entre partisans, mais sans menaces significatives pour la paix et la stabilité du pays et de ses institutions. En particulier, des affrontements ont été signalés entre des partisans du PASTEF et de la coalition Samm sa Kaddu, ainsi que des attaques contre le convoi du Premier ministre.

III. CONSULTATION AVEC LES PARTIES PRENANTES

11. À leur arrivée au Sénégal, les chefs de mission et leur délégation ont rencontré les autorités nationales, notamment le ministère des affaires étrangères et de l'intégration africaine, la direction générale des élections et la Commission électorale nationale autonome (CENA). La délégation a reçu l'assurance que le pays était prêt à organiser les élections et a été informée des mesures prises pour garantir que tous les électeurs éligibles, dans le pays et à l'étranger, puissent voter et choisir librement leurs dirigeants.

IV. JOUR DE L'ÉLECTION

12. Le jour du scrutin, les missions ont déployé conjointement 104 observateurs, regroupés en 43 équipes, dans les 14 régions et 21 des 46 districts du pays. Les 43 équipes ont couvert un total de 600 bureaux de vote et ont fait les rapports suivants :
Ouverture du scrutin

13. Les observateurs ont assisté à l'ouverture de 43 bureaux de vote dans tout le pays. En général, la plupart des 43 bureaux de vote visités au début du scrutin ont ouvert dans la demi-heure suivant l'heure d'ouverture officielle de 8h00. Aucun retard significatif n'a été enregistré au début des élections, le matériel de vote et les agents électoraux étant arrivés avant l'ouverture des bureaux de vote. Néanmoins, 81,25 % des bureaux de vote ont ouvert à l'heure, tandis que 18,75 % des bureaux de vote visités ont ouvert entre 15 minutes et une heure après l'heure officielle d'ouverture des bureaux de vote.

14. L'atmosphère dans les bureaux de vote était généralement paisible et des agents de sécurité étaient présents dans tous les bureaux de vote visités. En outre, les observateurs ont signalé que les agents électoraux étaient présents à l'ouverture des bureaux de vote.

Processus de vote

15. Au total, les équipes ont observé 600 bureaux de vote dans les 14 régions pendant le processus de vote, en plus de ceux qui ont été visités pendant l'ouverture des bureaux de vote. Dans l'ensemble, le matériel de vote était largement disponible, et en quantité suffisante, dans tous les bureaux de vote visités par les observateurs. En ce qui concerne l'inclusion, 79,48% des bureaux de vote visités étaient accessibles aux personnes à mobilité réduite, y compris les personnes âgées et les personnes vivant avec un handicap. Dans les bureaux de vote (20,52%) qui n'étaient pas facilement accessibles, les observateurs ont signalé qu'aucune disposition spéciale n'avait été prise pour aider les personnes âgées et les personnes à mobilité réduite ou vivant avec un handicap.

16. Les observateurs ont également signalé que les électeurs qui votaient étaient préalablement identifiés. Les bureaux de vote visités ont également bénéficié d'une présence adéquate des forces de sécurité, qui ont fait preuve d'un haut niveau de professionnalisme. Dans tous les bureaux de vote visités, 96,66% avaient une présence de sécurité, avec une moyenne de six (6) membres dans les zones de vote. Les observateurs n'ont assisté à aucune campagne active dans tous les bureaux de vote visités. Il y avait également la présence d’agents dans tous les bureaux de vote, à l'exception du Centre de vote 2, à l'école Saint Joseph dans la municipalité d'Oussouye à Ziguinchor, où nos observateurs n'ont signalé aucune preuve de la présence d'agents électoraux lors de leur visite. En outre, les représentants des partis étaient présents dans la plupart des bureaux de vote (93,58%), avec une moyenne de trois (3) agents des partis par bureau de vote.

17. Tous les bureaux de vote visités étaient aménagés de manière à garantir le secret du vote. En général, aucun électeur n'a été autorisé à voter sans pièce d'identité. Dans cinq bureaux de vote visités (représentant 1%), les observateurs ont constaté que certains électeurs ont été autorisés à voter alors que leur nom ne figurait pas sur la liste électorale de ces bureaux. Ces bureaux de vote comprennent l'Ecole Cheick Amadou Mbacke et l'Ecole Ibrahima Diop (toutes deux au Plateau, à Dakar), et Tafsir Mignane Sarr à Kaolack. Les personnes qui ont bénéficié de cette dérogation étaient principalement des agents électoraux.

Clôture et dépouillement

18. Les équipes ont observé la clôture et le dépouillement dans 43 bureaux de vote. En général, le vote s'est terminé à l'heure, à 18h00, dans tous les bureaux de vote visités par nos observateurs, et il n'y avait pas de file d'attente à l'heure de la fermeture des bureaux de vote.

19. Dans la plupart des 43 bureaux de vote visités, l'ouverture des urnes, le tri, le dépouillement et le décompte des bulletins ont été effectués sous le regard des agents des partis et des observateurs électoraux. Il n'y a pas eu non plus de désaccord sur les bulletins rejetés dans aucun des bureaux de vote observés, les agents des partis ayant entériné les résultats. Cependant, à l'unité de vote 1, au bureau de vote Ecole Liberté, dans la municipalité de Dakar, certains agents ont demandé à recompter les bulletins lorsqu'ils se sont rendu compte qu'il y avait une différence d'une voix lors du décompte initial, où les fonctionnaires ont enregistré 305 au lieu de 306. Lorsqu'ils ont accepté de procéder à un recomptage sans problème, ils sont finalement parvenus au total correct de 306. Cette opération s'est déroulée sans incident.

20. Nonobstant cette demande de recomptage des bulletins de vote, la clôture et le dépouillement se sont généralement déroulés dans le calme et l'ordre dans tous les bureaux de vote observés.

V. CONCLUSIONS PRÉLIMINAIRES

21. La mission conjointe salue le sens élevé du patriotisme et le comportement pacifique dont ont fait preuve les parties prenantes et les électeurs tout au long du processus électoral.

22. La mission note également que le processus de vote s'est généralement déroulé sans heurts et dans une atmosphère largement pacifique. Les électeurs ont pu exercer leur droit de vote sans entrave même si certains bureaux de vote (20,52%) n'étaient pas facilement accessibles aux personnes à mobilité réduite, en particulier les personnes âgées, les personnes à mobilité réduite et les personnes vivant avec un handicap.

23. La mission félicite les Autorités et les Organes de Gestion des élections pour l'efficacité de leur conduite et de leur coordination, qui ont permis le bon déroulement des opérations de vote le jour du scrutin.

24. La Mission félicite également les acteurs politiques pour le fair-play dont ils ont fait preuve après la clôture du scrutin en félicitant le parti arrivé en tête avant même l'annonce officielle des résultats.

25. Tout en se félicitant du déroulement pacifique des élections législatives, la Mission souhaite réitérer les points suivants à l'attention des autorités compétentes afin de consolider ses références démocratiques, en particulier en ce qui concerne la gestion des élections dans le pays :
a. La nécessité de prévoir des installations adéquates pour permettre aux personnes à mobilité réduite d'accéder sans entrave aux bureaux de vote afin de garantir l'inclusion dans le processus électoral.
b. Il est nécessaire que les autorités adoptent un bulletin de vote unique qui pourrait contenir tous les candidats et/ou les symboles des partis et des coalitions afin de réduire l'utilisation de bulletins de vote multiples et la réduction éventuelle des coûts liés à l'achat et à l'impression du matériel électoral.

26. La mission continuera à observer de près les dernières phases du processus, en particulier l'agrégation, le regroupement, l'annonce et la validation des résultats par les autorités compétentes.

27. La mission conjointe tient enfin à remercier le Président S.E. Bassirou Diomaye Diakhar Faye, le gouvernement et le peuple sénégalais pour l'accueil chaleureux et les excellentes installations mises à sa disposition pour le succès de sa mission.

Fait à Dakar, Sénégal, le 19 novembre 2024.
AMBASSADEUR FRANCIS ALEX TSEGAH
CHEF DE LA MISSION CONJOINTE D'OBSERVATION ÉLECTORALE CEDEAO - UA

Commentaires