Sénégal : les autorités réfutent les accusations sur l’état civil

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Publié le vendredi 15 novembre 2024 | Agence de Presse Africaine

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État civil au Sénégal

Dans un communiqué diffusé ce vendredi, le ministère de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement des Territoires a formellement démenti les accusations de fraudes visant l’état civil, largement relayées sur les réseaux sociaux ces derniers jours.

Le Ministère sénégalais de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement des Territoires a réagi fermement aux récentes affirmations jugées erronées de Tahirou Sarr, diffusées sur les réseaux sociaux et les médias. Ces propos, susceptibles de perturber la cohésion sociale, ont poussé le gouvernement à rétablir les faits concernant les procédures d’état civil et à dénoncer les accusations de fraude généralisée.

Le ministère rappelle que, conformément à l’article 43 du Code de la Famille, toute naissance ou tout décès d’un étranger survenant au Sénégal doit être déclaré auprès de l’état civil. Cette démarche vise à régulariser ces événements sur le territoire national.

Cependant, la simple naissance au Sénégal ne confère pas automatiquement la nationalité sénégalaise. La loi sénégalaise établit clairement que seuls les individus nés de parents également nés au Sénégal peuvent bénéficier du droit de sol.

Selon les chiffres officiels du recensement de 2023, la population étrangère représente 1,1 % des résidents au Sénégal, contredisant les données avancées par M. Sarr.

Des accusations de fraude documentée remises en contexte

Le ministère rejette également les accusations de vente d’actes d’état civil à des étrangers. Selon l’autorité, l’état civil sénégalais est strictement surveillé par des autorités judiciaires, notamment les présidents des tribunaux d’instance et les procureurs de la République, qui contrôlent régulièrement les registres et les actes émis.

Bien que des cas isolés de fraudes documentaires existent, ils représentent une minorité : 1,73 % des actes traités pour l’établissement de cartes nationales d’identité et 0,37 % des extraits de naissance, affirme le ministère.

Ces fraudes sont le fait d’individus malintentionnés, et des procédures judiciaires permettent de rétablir les droits des véritables titulaires, précise le ministère de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement des Territoires.

Pour renforcer la fiabilité et l’accessibilité de l’état civil, le gouvernement met en œuvre une vaste digitalisation. Le Registre national de l’état Civil (RNEC) centralise désormais plus de 20 millions d’actes numérisés, garantissant leur sécurité et leur authenticité.

Le système intégré inclut un logiciel de gestion performant déployé dans 360 centres interconnectés et utilisé par plus de 1 100 agents formés ; des dispositifs de protection avancés, comme la signature électronique et la traçabilité des opérations ; et une plateforme de services en ligne, qui permettra bientôt aux citoyens de demander leurs documents d’état civil de manière rapide et sécurisée.

Le ministère souligne que les déclarations de M. Sarr, stigmatisant les étrangers et diffusant des informations inexactes, risquent de nuire à la paix sociale.

Il appelle à la retenue dans les discours publics et rassure les citoyens sur les efforts engagés pour sécuriser leurs données personnelles et simplifier l’accès à leurs documents administratifs.

ARD/ac/Sf/APA

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