Ceux qui disaient que des réformes institutionnelles d’une grande importance doivent se faire par référendum risquent de déchanter. Les actes posés par le chef de l’Etat en perspective de la concrétisation des réformes annoncées indiquent que Macky Sall a choisi la voie parlementaire. Ce parce que l’organisation d’un scrutin référendaire n’est pas budgétisé pour 2014.
Il y avait deux options pour faire passer la réforme des institutions : parlementaire ou référendaire. Mais, apparemment, le gouvernement qui attend encore le rapport de la Commission Mbow, a déjà pris sa «voie royale» à lui qui est celle de l’Assemblée nationale. Si bien sûr l’on s’en tient au budget 2014 du ministre de l’Intérieur, en charge des Elections. En effet, lors de la session plénière de vendredi dernier, l’idée d’un référendum n’a pas été abordée par le patron de la Place Washington, Abdoulaye Daouda Diallo. Si, donc réforme il y aura courant de l’année prochaine, ce ne sera pas par une consultation populaire. Sinon, Macky Sall aura à légaliser d’autres dépenses, soit par décret d’avance soit par une loi de finance rectificative pour assurer l’organisation d’un référendum l’année prochaine. Et si tel est le cas, 2014 risque d’être une année électorale dans la mesure où le corps électoral sera donc appelé aux urnes à deux reprises.
Faut-il rappeler que c’est en marge du Conseil des ministres décentralisé tenu à Ziguinchor le 27 juin 2012 que le président de la République s’était engagé à matérialiser la réforme des institutions à travers un référendum au plus tard en 2014. L’échéance approche et cette option est sérieusement remise en cause au regard des actes posés. Le vote du budget du ministère de l’Intérieur pour 2014 l’illustre à souhait. Arrêté à 57 milliards 381 millions 109 mille francs Cfa contre 50 milliards 078 millions 724 mille 960 francs Cfa en 2013, la hausse est justifiée par l’organisation «d’élections locales» et «la création de l’Agence de la sécurité de proximité». Sans doute, le patron de l’Exécutif n’a-t-il pas manqué de jeter un regard sur le projet de budget que le ministre Abdoulaye Daouda Diallo a défendu devant l’Assemblée nationale.
Du septennat au quinquennat
Parmi les réformes les plus attendues, il y a la réduction du mandat du président de la République de 7 à 5 ans. Déjà, des voix s’élèvent à l’Assemblée nationale pour prévenir qu’il ne sera pas question de passer d’un septennat à un quinquennat. Le 3e vice-président de l’Assemblée nationale, Moustapha Cissé Lô promet d’ailleurs de battre campagne auprès de ses collègues députés pour la préservation de la durée du mandat actuel. Toutefois, son activisme peut ne pas avoir d’effet en ce sens que, jusqu’ici, les désirs de Macky Sall sont ceux de la majorité parlementaire Benno bokk yaakaar. Pour le moment, les propositions de réforme ne sont pas encore arrivées sur la table du président de la République. La Commission Amadou Makhtar Mbow est à l’étape de la finalisation de son rapport. Le président de la Cnri et son équipe ont tenu récemment un séminaire d’approfondissement et de validation des opinions exprimées par les partis politiques et les organisations de la société civile à travers un questionnaire et des fora organisés dans plusieurs départements du pays. Les conclusions seront transmises au chef de l’Etat dans quelques semaines.
.jpg)
.jpg)
