Dissolution de l’Assemblée nationale : Pr Ameth Ndiaye parle d’une ‘’réponse légale’’

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Publié le lundi 23 septembre 2024 | pressafrik.com

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Passage du ministre de la Santé à l`Assemblée nationale pour le vote du budget
Dakar, le 20 novembre 2023 - Le ministre de la Santé et de l`Action sociale a défendu devant les députés de l`Assemblée nationale le budget pour l`exercice 2024.

Le professeur Ameth Ndiaye, maitre de conférences, titulaire en droit public à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, a déclaré que la dissolution de l’Assemblée nationale est ‘’une réponse légale, une prérogative du président de la République qui est souvent envisagée lorsque nous sommes dans des incohérences de majorité". Pour le constitutionnaliste, "c’est un acte fort qui pourrait permettre au président de la République de disposer d’une majorité parlementaire".

Invité de l'émission Jury du dimanche (Jdd) sur I-radio, ce 22 novembre 2024, Professeur Ameth Ndiaye a donné son avis sur la dissolution de l'Assemblée nationale, actée le 12 septembre par le chef de l'Etat, à la veille de la date fixée par ce dernier pour la tenue de la Déclaration de politique générale (Dpg) du Premier ministre, Ousmane Sonko. « C’est une réponse légale. Et donc oui, c’est une prérogative du président de la République qui souvent envisagé lorsque nous sommes dans des incohérences de majorité. Ce qui est le cas. Parce qu’il y a de nouvelles idées dominantes qui ne trouvent pas leur traduction institutionnelle au sein de l’hémicycle. Et que souvent quand c’est le cas, ça peut générer et entraîner une crise à laquelle nous avons malheureusement assisté », a avancé Professeur Ndiaye.

Mieux, a poursuivi le constitutionnaliste : « Le président de la République, à travers cette acte fort, va essayer tout simplement de se permettre à lui et à son gouvernement de disposer d’une majorité parlementaire confortable qui lui permet tout simplement d'appliquer le projet des sociétés qu’il a vendu aux Sénégalais et sénégalaises ».

Pr Ameth Ndiaye de revenir sur la date de la tenue de la Dpg du Pm. Pour lui, c’est un peu excessif. « Je pense que quand le président de l'Assemblée nationale s’octroie la possibilité indue de fixer la date de la DPG, vous ne parlez pas de parjure. Nous sommes aussi en politique. Il y a le temps de droit, il y a le temps de la politique. Ce que je veux simplement dire à travers mon propos, c'est que le président de l'Assemblée nationale, il savait pertinemment qu'aucune des dispositions, de la Constitution du règlement intérieur, ne lui est autorisée de fixer la date… L'Assemblée nationale est tenue informer huit jours au moins de la date de déclaration. Ça veut dire que si l'Assemblée nationale est tenue informer, c'est que ce n’est pas elle qui informe. Il y a une autre autorité qui doit décider de la date. Donc, à coup sûr, l'Assemblée nationale savait pleinement que cette date-là, c'était une prérogative du président de la République », a-t-il expliqué.

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