Suppression du HCTT et du CESE: les députés rejettent le projet de loi introduit par le président de la République

News

Politique

Article

Politique

Publié le mardi 3 septembre 2024 | aDakar.com

© aDakar.com par BL
Passage du ministre de la Santé à l`Assemblée nationale pour le vote du budget
Dakar, le 20 novembre 2023 - Le ministre de la Santé et de l`Action sociale a défendu devant les députés de l`Assemblée nationale le budget pour l`exercice 2024.

La majorité des députés de l’Assemblée nationale a rejeté le projet de loi portant suppression du Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT) et du Conseil économique social et environnemental (CESE) de la Constitution, ce lundi 2 septembre 2024.

Quatre-vingt-trois (83) députés ont voté en faveur du rejet du projet de loi modifiant la Constitution introduit à l’Assemblée nationale par le président de la République, Bassirou Diomaye Faye.

Quatre-vingt députés se sont prononcés contre le rejet du projet de loi modifiant la Constitution et supprimant de l’architecture institutionnelle le HCCT et le CESE. Il faut souligner que l’adoption du projet du loi nécessitait une majorité qualifiée des 3/5 des députés.

Les débats ont duré près de 10 tours d’horloges au sein de l’hémicycle pour finalement aboutir au rejet du projet de loi portant suppression du Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT) et du Conseil économique social et environnemental (CESE).

Dans leurs prises de paroles respectives, les députés ont tour à tour exprimé leur position en faveur ou contre le projet de loi envoyé à l’Assemblée nationale par le président de la République Bassirou Diomaye Faye.

L’argument de la rationalisation des dépenses publiques, avec une économie combinée de 15 milliards FCFA en cas de suppression de ces deux institutions, n’a pas convaincu les parlementaires, appartenant majoritairement à la coalition Benno Bokk Yaakar (BBY).

En début de semaine, le Conseil constitutionnel a répondu à la saisine du président de la République Bassirou Diomaye Faye concernant la dissolution de l’Assemblée nationale. En effet, selon la Constitution, le président de la République a le possibilité de dissoudre l’Assemblée nationale après deux années de législature.

Le Conseil constitutionnel était saisi par le chef de l’État pour savoir précisément à partir de quel moment les deux ans de législature prennent effectivement effet. En guise de réponse, le Conseil constitutionnel a indiqué que la dissolution est possible à partir du 12 septembre 2024, deux ans jour pour jour après l’installation des députés de la 14e législature.

Makhtar C.

Commentaires