L’ASSEMBLÉE NATIONALE ENTAME LE PROCESSUS D’EXAMEN DU PROJET DE LOI PORTANT DISSOLUTION DU CESE ET DU HCCT

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Publié le jeudi 29 aout 2024 | RTS

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L’Assemblée nationale

La deuxième session extraordinaire de l’année 2024 s’est ouverte ce matin, sur convocation par décret. Le programme de cette session sera défini par la Conférence des présidents, en vue de l’examen du projet de loi portant suppression du Haut Conseil des Collectivités Territoriales et du Conseil économique, social et environnemental.

Après l’ouverture de la séance par le Président de l’Assemblée nationale, Amadou Mame Diop, la Conférence des présidents se réunit immédiatement pour déterminer le programme.

Cette session a pour objectif l’examen du projet de loi concernant la dissolution du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et du Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT).

Le processus débouchera sur la discussion de ce projet de loi, avec des dates à établir pour les débats en commission technique et en plénière.

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