Assemblée nationale: Déclaration du groupe parlementaire Benno Bokk Yaakar sur la Déclaration de politique générale

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Publié le samedi 29 juin 2024 | aDakar.com

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Séance plénière: le ministre de l`Intérieur devant l`Assemblée nationale
Dakar, le 8 décembre 2021 - le ministre de l`Intérieur était devant les députés de l`Assemblée nationale, pour le vote de son budget pour l`exercice 2022.

Permettez-moi au nom de tous mes collègues membres du groupe parlementaire BBY de saluer votre présence massive pour tenir informée l’opinion nationale et internationale sur l’actualité parlementaire au Sénégal et ses développements.

Nos collègues du groupe parlementaire Yewi Askan Wi, ont cru devoir se substituer au Premier ministre en violant honteusement le principe sacro-saint de la séparation des pouvoirs exhortant ce dernier de ne pas satisfaire son obligation de faire sa déclaration de politique générale, moment important de débat démocratique conformément à l’article 55 de la constitution ,socle de l’éthique et la courtoisie républicaines dans les relations entre l’institution parlementaire et le gouvernement.

Comme de tradition, la Déclaration de Politique Générale est un acte fondamental, majeur dans les relations entre les institutions exécutive et législative.

Elle permet au chef du gouvernement nouvellement nommé de venir présenter à l’Assemblée nationale, incarnation de la souveraineté du peuple, son programme de gouvernement ainsi que ses priorités.

Ce grand moment de la vie politique nationale est la consécration d’un dialogue démocratique dans le seul intérêt de nos populations et constitue un marqueur important dans le contrôle parlementaire.

Elle est aussi l’expression d’une belle marque de respect à l’égard du peuple sénégalais représenté par ses députés qui saisissent cette opportunité pour comprendre et enrichir au besoin les orientations et les actions que le gouvernement sous l’impulsion de son nouveau Premier ministre entend mener au service de nos populations.

Hélas, c’est dramatique de constater que des députés supposés représenter le peuple essayent, par des subterfuges grotesques, d’exonérer le chef du gouvernement d’un tel exercice qui renforce l’exigence de transparence, consolide la vitalité démocratique et matérialise l’attachement du gouvernement et de son chef à l’état de droit et aux valeurs républicaines.

Les tristes porteurs de cette invite à la forfaiture invoquent le règlement intérieur de l’Assemblée nationale qu’ils qualifient de faux fermant totalement les yeux sur l’article 55 de la constitution qui stipule très clairement : « Après sa nomination, le premier ministre fait sa déclaration de politique générale devant l’assemblée nationale. Cette déclaration est suivie d’un débat qui peut, à la demande du premier ministre, donner lieu à un vote de confiance ».

Le prétexte d’un faux règlement intérieur ou d’un vide juridique sur les délais de la DPG est simplement fallacieux et indéfendable pour les raisons ci-après:
- la disposition constitutionnelle s’impose au PM;
- ⁠en l’absence de délai exprès c’est le délai raisonnable (meilleur délai) qui s’applique (jurisprudence CC récente sur l’organisation élection présidentielle de mars 2024 );
- ⁠la pratique parlementaire c’est à dire la coutume parlementaire, le propre de toutes les assemblées parlementaire, doit s’appliquer en l’espèce ;
- ⁠les députés de YAW ont assisté à la DPG de l’ex-PM Amadou Ba sans aucune réserve, celui-ci avaient même été invité par lettre de procéder à sa DPG;
- ⁠les députés de YAW avaient introduit une Motion de censure contre l’ex-PM Amadou BA, sur la base, curieusement, du même règlement intérieur argué de faux (on peut considérer qu’il y’a eu usage de faux);
- ⁠les textes constitutionnels et leurs dérivées doivent toujours s’interpréter dans le sens du renforcement de la démocratie et de la courtoisie républicaine, en abhorrant tout esprit de malice et de mauvaise foi.

Au regard de ce qui précède et en considération des arguties des députés de YAW, il reste évident que ceux-ci sont simplement en mission commandée pour éviter au PM Ousmane SONKO probablement le dépôt d’une motion de censure par la majorité parlementaire.

C’est la preuve d’une absence de courage politique adossée à une stratégie de fuite en avant.

Cette débandade honteuse et injustifiée ne sera pas cautionnée par la majorité parlementaire qui exige la présence du PM pour faire sa déclaration sauf à vouloir s’inscrire personnellement dans une logique de défiance des institutions démocratiques comme à ses habitudes d’opposant.

Je rappelle que le PM lui-même, en conseil des ministres du 05 Juin 2024, reprit par le communiqué du même conseil, annonçait « les préparatifs de sa Déclaration de Politique Générale devant l’Assemblée nationale prévue au cours des prochaines semaines. »,

Les députés de SONKO n’avaient certainement pas accordé leur violon avec le commanditaire de ce scandaleux point de presse ?

En tout état de cause les députés du Sénégal que nous sommes en adéquation avec tous les autres collègues avec qui nous partageons les valeurs démocratiques et républicaines prenons l’opinion nationale et internationale à témoin en rappelant solennellement :

1. À Monsieur Ousmane Sonko son obligation de respecter son devoir constitutionnel de se présenter courageusement devant les représentants du peuple pour décliner sa DPG s’il en a.
2. Que nous députés du Sénégal considèrerons toute dérobade comme une forfaiture, et en tirerons toutes les conséquences de droit;
3. Appelons le Président de l'Assemblée nationale à engager, sans délai, une clarification de la situation avec le pouvoir exécutif afin d’obtenir communication de la date fixée pour la DPG;
4. Utiliserons toutes les ressources légales et constitutionnelles, sans aucune faiblesse, pour répondre au mépris par le mépris, la défiance par la défiance.

Dakar, le 28 juin

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