Polémique autour du délai pour la déclaration de politique générale du Premier ministre: Le professeur Meïssa Diakhaté lève un coin du voile

Article

Politique

Publié le mercredi 26 juin 2024 | Rewmi

© Autre presse par DR
Ousmane Sonko, leader de Pastef

Les avis sur les délais répartis au premier ministre pour faire sa déclaration de politique générale restent divergents. Ainsi, apportant des précisions sur le délai pour faire la déclaration de politique générale, le professeur agrégé en droit, Meïssa Diakhaté indique que le premier ministre n’est pas lié par un délai pour tenir sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale selon les dispositions de l’article 55 de la Constitution.
La probable déclaration de politique générale du premier ministre continue de susciter un débat dans l’espace public. Si d’aucuns parlent d’une éventuelle motion de censure, d’autres agitent un débat sur les délais imposés à Ousmane Sonko pour tenir cette déclaration de politique générale. Nombreux sont les analystes qui soutiennent que le leader du Pastef devrait faire sa déclaration de politique générale au courant du mois de ce mois de juin, coïncidant avec ses plus de trois mois à la primature. Mais, pour le professeur Meïssa Diakhaté, l’article 55 de la Constitution qui dispose : « après sa nomination, le premier ministre fait sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale.

Publicités

Cette déclaration est suivie d’un débat qui peut, à la demande du premier ministre, donner lieu à un vote de confiance » donnant au chef du gouvernement la latitude de décider du délai pour faire sa déclaration de politique générale. Selon lui, l’interprétation des dispositions de cet article prouve que le premier ministre n’est pas enfermé dans un délai pour se soumettre à la déclaration de politique générale.

À l’en croire, il revient à Ousmane Sonko de déterminer le meilleur moment dans la limite d’un délai raisonnable qui peut dépasser les trois mois après sa prise de fonction. Mieux, l’agrégé en droit estime qu’en dehors de contrôler le délai, le premier ministre détient au titre de l’article 85 de la Constitution, un privilège en matière de procédure législative.

Dans cette perspective, Meïssa Diakhaté conseille au premier ministre de tenir sa déclaration de politique générale au-delà de la session unique de 2023-2024 dont la clôture est prévue le 30 juin prochain. Selon lui, cela éviterait au gouvernement d’Ousmane Sonko d’essuyer une motion de censure durant la prochaine session unique 2024-2025.

Commentaires

Dans le dossier