Dakar (Sénégal) - La cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), siégeant à Abuja (Nigeria), ‘’a rejeté’’ la demande de suspension des poursuites contre l’ex-président tchadien, Hissène Habré, rapporte un communiqué reçu mardi à APA.
‘’La Cour de la CEDEAO a rejeté la tentative de Hissène Habré visant à suspendre les procédures dont il fait l’objet devant les Chambres africaines extraordinaires, tribunal spécial créé par accord entre la République du Sénégal et l’Union africaine’’, indique notamment le communiqué.
Le 2 juillet 2013, les Chambres africaines extraordinaires ont inculpé Hissène Habré pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crimes de torture, quelques jours après son arrestation le 30 juin.
‘’La décision rendue aujourd’hui par la Cour de justice de la CEDEAO lève un potentiel obstacle à la longue quête de justice menée par les victimes de Hissène Habré. Cette décision signifie que le dossier peut aller de l’avant’’, se félicite l’ONH humanitaire Human Rights Watch.
Selon Reed Brody, conseiller juridique pour Human Rights Watch, qui travaille depuis 1998 aux côtés des victimes de Habré, ‘’un procès équitable pour Hissène Habré marquerait un tournant pour la justice en Afrique’’.
La décision rendue à Abuja fait suite à la requête déposée par les avocats de Habré le 23 avril 2013, demandant à titre de mesures provisoires que la Cour ‘’ordonne à la République du Sénégal de suspendre toute entreprise, enquête, acte de poursuite dans le cadre de l’application du Statut des chambres…’’, au motif que les Chambres africaines extraordinaires n’étaient, selon la requête, pas légitimes.
Les avocats alléguaient également que Hissène Habré ne pourrait pas obtenir un procès équitable en comparaissant devant les Chambres.
La cour a statué qu’elle n’avait pas la compétence pour se prononcer sur la requête, au motif que les Chambres africaines extraordinaires ont été créées sur la base d’un accord conclu entre l’Union africaine et le Sénégal.
En plus de son rejet de la demande de mesures provisoires, la Cour rejette la requête sous-jacente, clôturant par-là même les procédures engagées devant elle.
Cette décision de la cour de la CEDEAO pourrait mettre un terme au boycott de la procédure mené par la défense de Hissène Habré depuis son inculpation en juillet dernier. En 2010 déjà, la Cour de justice de la CEDEAO avait rendu un arrêt dans lequel elle considérait que Habré devrait être jugé dans le cadre ‘’d’une procédure ad hoc à caractère international ‘’.
