L’Assemblée nationale apporte des correctifs sur la pension des anciens députés

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Publié le mercredi 20 mars 2024 | Agence de Presse Sénégalaise

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L’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a voté, mardi, à la majorité, la proposition de loi n°07/2024 portant pension des anciens députés, en vue d’améliorer le système de rémunération des parlementaires à la retraite, a t-on appris auprès de l’institution.

Cette proposition de loi introduite par le député Abdou Mbow, président du Groupe parlementaire Benno Bokk Yaakar, abroge et remplace la loi n°59-035 du 30 décembre 1959 portant Règlement de la Caisse de retraite des députés de la République.

Selon M. Mbow, cité par un document de l’Assemblée nationale transmis à l’APS, son adoption vise principalement à ”apporter des correctifs sur le cadre juridique régissant le régime de la pension des anciens députés, particulièrement le mode de calcul de la quotité et de la liquidation des pensions, en tenant compte des évolutions notées sur le montant des indemnités parlementaires ainsi que sur l’environnement socio-économique de notre pays”.

Ainsi, la loi fixe désormais le taux de la pension normale à 75% du montant de l’indemnité législative du député en cours de mandat lorsqu’il aura effectué au moins deux (02) mandats et 70% du montant de l’indemnité législative, pour le député ayant effectué un (01) seul mandat.

Quant à la retenue opérée mensuellement sur l’indemnité législative au profit de la Caisse de retraite, elle est aussi fixée en vertu de cette loi à 15% de l’indemnité brute.

La disposition législative fixe également l’âge minimum requis ouvrant droit à une pension viagère normale à 55 ans révolus.

MK/OID/ASG

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