Amnistie générale: le Collectif des Universitaires pour la Démocratie invite “les députés qui avaient voté contre à saisir le Conseil constitutionnel de cette loi afin qu’il la déclare contraire à la Constitution“

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Politique

Publié le lundi 11 mars 2024 | aDakar.com

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Passage du ministre de la Santé à l`Assemblée nationale pour le vote du budget
Dakar, le 20 novembre 2023 - Le ministre de la Santé et de l`Action sociale a défendu devant les députés de l`Assemblée nationale le budget pour l`exercice 2024.

Le Collectif des Universitaires pour la Démocratie (ci-après, CUD) regrette le vote de la loi d’amnistie par l’Assemblée nationale le mercredi 6 mars 2024. Il s’agit sans doute d’un affront à l’État de droit et d’une négation de la Justice. Le CUD avait mis en exergue les conséquences désastreuses de cette loi d'amnistie dans un Manifeste intitulé «La loi d’amnistie ou le second assassinat des martyrs de 2021 à 2024 » qui a été signé par 222 universitaires.

Dans cet ordre, le CUD estime que toutes les voies légales qui offrent la possibilité d’empêcher l’insertion de cette loi dans notre ordonnancement juridique devraient être utilisées. Ainsi, nous invitons les députés qui avaient voté contre l’amnistie à saisir le Conseil constitutionnel de cette loi afin qu’il la déclare contraire à la Constitution. Aux termes de l’article 74 de la Constitution, le recours peut être introduit notamment par un dixième (1/10) des membres de l’Assemblée nationale, dans les six (6) jours francs suivant l’adoption définitive de la loi. S’ils le souhaitent, les députés en ont donc jusqu’au jeudi 14 mars 2024 pour saisir le Conseil constitutionnel.

Le CUD, à travers son Observatoire juridique, se tient à la disposition des députés pour apporter, le cas échéant, de l’aide technique dans le cadre de cette action. Le CUD n’exclut pas, après épuisement des voies de recours internes, de saisir, en collaboration avec des structures habilitées, les juridictions internationales des droits de l’homme.

Fait à Dakar, le 11 mars 2024
La Coordination

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