La Cour de justice de la CEDEAO a rejeté mardi la demande de suspension des poursuites contre l’ex-dictateur tchadien, une requête déposée par les avocats d’Hissène Habré le 23 avril 2013, a-t-on appris de source proche du dossier.
‘’La décision rendue le 5 novembre 2013 par la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) lève un potentiel obstacle à la longue quête de justice menée par les victimes de Hissène Habré’’ a déclaré Human Rights Watch dans un communiqué transmis à l’APS.
La même source souligne que la Cour a rejeté ‘’la tentative de Hissène Habré visant à suspendre les procédures dont il fait l’objet devant les Chambres africaines extraordinaires, tribunal spécial créé par accord entre la République du Sénégal et l’Union africaine’’.
Pour Reed Brody, conseiller juridique pour Human RightsWatch, qui travaille depuis 1998 aux côtés des victimes de Habré, ‘’la décision de la Cour de la CEDEAO signifie que le dossier peut aller de l’avant ‘’. Il ajoute : ‘’Un procès équitable pour Hissène Habré marquerait un tournant pour la justice en Afrique’’.
Le communiqué rappelle que la décision rendue à Abuja, au Nigeria, fait suite à la requête déposée par les avocats de Habré le 23 avril 2013, ‘’demandant à titre de mesures provisoires que la Cour +ordonne à la République du Sénégal de suspendre toute entreprise, enquête, acte de poursuite dans le cadre de l’application du Statut des chambres…+’’.
Ces avocats avançaient le motif que ‘’les Chambres africaines extraordinaires n’étaient - selon la requête - pas légitimes’’ et que Hissène Habré ‘’ne pourrait pas obtenir un procès équitable en comparaissant devant les Chambres’’.
Selon le communiqué, ‘’la cour a statué qu’elle n’avait pas la compétence pour se prononcer sur la requête, au motif que les Chambres africaines extraordinaires ont été créées sur la base d’un accord conclu entre l’Union africaine et le Sénégal’’.
‘’En plus de son rejet de la demande de mesures provisoires, la Cour rejette la requête sous-jacente, clôturant par-là même les procédures engagées devant elle’’, ajoute le document.
Il note que cette décision de la cour de la CEDEAO ‘’pourrait mettre un terme au boycott de la procédure mené par la défense de Hissène Habré depuis son inculpation en juillet dernier’’.
‘’En 2010 déjà, la Cour de justice de la CEDEAO avait rendu un arrêt dans lequel elle considérait que Habré devrait être jugé dans le cadre +d’une procédure ad hoc à caractère international+’’, rappelle le communiqué.
Il souligne que dans sa décision du 5 novembre, ‘’la Cour a reconnu que les Chambres africaines extraordinaires ont été créées au sein des juridictions sénégalaises afin de se conformer à la décision qu’elle avait rendue en 2010’’.
