Projet de loi d’amnistie : vers un examen en procédure d’urgence à l’Assemblée nationale

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Publié le lundi 4 mars 2024 | aDakar.com

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Passage du ministre de la Santé à l`Assemblée nationale pour le vote du budget
Dakar, le 20 novembre 2023 - Le ministre de la Santé et de l`Action sociale a défendu devant les députés de l`Assemblée nationale le budget pour l`exercice 2024.

Le projet de loi portant amnistie, examiné et adopté en Conseil des ministres mercredi dernier, sera de nouveau étudié à la conférence des présidents ce lundi pour établir le calendrier de travail relatif à ce projet, renseigne Press Afrik.

Il est souligné que ce projet de loi bénéficiera d'un traitement en procédure d'urgence, ce qui laisse présager une convocation rapide de la commission technique dans les 48 heures suivantes, et une session plénière avant la fin de la semaine.

Cette démarche semble indiquer une volonté d'accélérer le processus législatif autour de cette loi d'amnistie. Les détails concernant le contenu et les implications de cette proposition seront bientôt débattus au sein de l'Assemblée nationale, marquant ainsi une étape importante dans le processus législatif du pays.

HB

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