Amnistie générale: le ministère de la Justice dévoile les contours du projet de loi polémique

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Publié le lundi 4 mars 2024 | aDakar.com

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Ouverture du dialogue national au CICAD
Dakar, le 26 février 2024 - Le chef de l`État Macky Sall a présidé, ce lundi 26 février 2024, la cérémonie d`ouverture du dialogue national appelé pour la détermination de la date de l`élection présidentielle.

Le gouvernement a rendu public le projet de loi portant amnistie générale que le président de la République Macky Sall avait annoncé depuis il y a quelques semaines en vue d’apaiser la situation politique nationale.

Après avoir réaffirmé à maintes reprises sa position sur sa volonté de faire adopter une loi d’amnistie, accueillie avec beaucoup de réserves et de critiques par la classe politique, le chef de l’État a dévoilé les contours de cette loi d’amnistie.

"Dans le but d’apaisement du climat politique et social, de renforcement de la cohésion nationale, de consolidation du dialogue national, et afin de permettre à certaines personnes qui ont eu maille à partir avec la justice de participer pleinement à la vie démocratique. Monsieur le Président de la République entend poursuivre la mise en œuvre des mesures de décrispation, au-delà du droit de grâce que lui reconnaît la Constitution", indique l’exposé des motifs du projet de loi d’amnistie.

Le projet de loi portant Amnistie générale va couvrir les faits liés aux manifestations politiques intervenues au Sénégal entre 2021 et 2024.

(...) La volonté du législateur a toujours été de favoriser l’exercice démocratique dans un contexte de dialogue et d’ouverture politique. Cela s’est traduit à chaque fois par l’adoption de lois portant amnistie des infractions criminelles et correctionnelles ayant un lien avec des événements politiques conflictuels. Certaines poursuites engagées devant les juridictions ont abouti à des condamnations ayant entraîné des incapacités et des déchéances liées aux droits de vote et d’élection. C’est dans cet esprit que le présent projet de loi intervient pour amnistier les infractions commises tant au Sénégal qu’à l’étranger et couvrant une période allant de 2021 à 2024", renseigne le document émanant des services du ministre de la Justice, Garde des Sceaux.

Le texte indique par ailleurs que la loi d’amnistie, une fois votée, va permettre à des personnes privées de leurs droits civiques et politiques de les recouvrer.
"Pendant longtemps, le législateur a voulu privilégier la voie de l’amnistie de leur droit qui a un caractère général et anonyme avec un champ d’application large effaçant sans aucune distinction, les infractions visées. Le présent projet de loi permettra à des personnes privées de leurs droits civiques et politiques d’être rétablies dans leurs droits.
Telle est l’économie du présent projet de loi", justifie le ministère de la Justice.

Le projet de loi portant amnistie signé est composé de 5 articles et couvre la période allant du 1er février 2021 au 25 février 2024.

Le projet de loi vise "tous les faits, susceptibles de revêtir la qualification d’infraction criminelle ou correctionnelle, tant au Sénégal qu’à l’étranger, se rapportant à des manifestations ou ayant des motivations politiques y compris celles faites par tous supports de communication, que leurs auteurs aient été jugés ou non."

Makhtar C.

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