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Politique : retour sur les lois d’amnistie votées au Sénégal !
Publié le mercredi 28 fevrier 2024  |  pulse
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En pleine crise causée par le report de la présidentielle, le président du Sénégal, Macky Sall, va présenter, mercredi, en conseil des ministres, une loi d'amnistie qui viserait les faits qui se sont déroulés au cours de différents épisodes de troubles survenus depuis 2021. Si ladite loi passe, Macky Sall ne sera pas le premier à la faire voter. Au cours de l’histoire politique du Sénégal, ses prédécesseurs se sont déjà livrés à cet exercice.

Au Sénégal, l’amnistie est prévue par l’article 67 de la Constitution. Elle s’applique aux faits. En conséquence, si les faits ont été amnistiés avant le déclenchement des poursuites, celles-ci ne pourront plus être engagées. Si l’amnistie intervient après le début des poursuites, celles-ci sont arrêtées. Enfin, si l’amnistie est votée après la condamnation, celle-ci est rétrospectivement effacée.

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