Report de la Présidentielle : le Conseil constitutionnel déclare contraire à la Constitution la loi votée à l’Assemblée nationale et annule le décret du président Macky Sall

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Publié le jeudi 15 fevrier 2024 | aDakar.com

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Le siège du Conseil constitutionnel du Sénégal

Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution la loi constitutionnelle fixant la nouvelle de l'élection présidentielle au 15 décembre 2024 et annulé le décret pris par le président de la République Macky Sall pour abroger le décret portant convocation du corps électoral.

C'est un coup dur pour le président Macky Sall, la majorité présidentielle et le Parti démocratique sénégalais. Le Conseil constitutionnel a rétabli le calendrier républicain en déclarant la loi constitutionnelle portant report de la Présidentielle et en annulant le décret signé par le président Macky Sall, le 3 février 2024, abrogeant le décret portant convocation du corps électoral à l'élection présidentielle du 25 février 2024.

Dans une décision rendue, ce jeudi 15 février 2024, le Conseil constitutionnel a déclaré, dans l'article premier de sa décision, recevable les requêtes de trois groupes de l'opposition, à savoir les députés Ayib Daffe et Samba Niang ; le député Babacar Mbaye ; et celle provenant des candidats à la présidentielle dont El Hadj Malick Gackou, Cheikh Tidiane Dièye, Habib Sy, Bassirou Diomaye Faye, El Hadj Mamadou Diao, Thierno Alassane Sall et Daouda Ndiaye.

L'article 2 de la décision du Conseil constitutionnel déclare contraire à la Constitution la proposition de loi constitutionnelle votée par l'Assemblée nationale, le 5 février 2024.

"La loi portant dérogation aux dispositions de l'article 31 de la constitution, adoptée sous le nº 4/2024 par l'Assemblée nationale, en sa séance du 5 février 2024, est contraire à la Constitution", indique l'Article Nº2 de la décision du Conseil constitutionnel.

Allant plus loin, le Conseil constitutionnel annule purement et simplement le décret pris par le président Macky Sall pour abroger le décret convoquant le corps électoral pour le 25 février 2024. "Le décret nº 2024-106 du 03 février 2024 portant abrogation du décret convoquant le corps électoral pour l'élection présidentielle du 25 février 2024 est annulé", stipule l'article Nº3 de la décision.

Le dernier article de la décision, le Nº4, stipule que “la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République du Sénégal".

Dans son considérant Nº20 en prélude à la décision, le Conseil constitutionnel constate néanmoins que la date du 25 février 2024 ne pourrait être tenue. Il demande aux autorités d'organiser la présidentielle dans un meilleur délai.

"Le conseil constitutionnel, constatant l'impossibilité d'organiser l'élection présidentielle à la date initialement prévue, invite les autorités compétentes à Ia tenir dans les meilleurs délais", lit-on dans la décision du Conseil Constitutionnel.

Makhtar C.

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