"Ousmane Sonko reste radié des listes électorales jusqu’à..." (Collectif des avocats de l’État)

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Publié le vendredi 15 decembre 2023 | seneweb

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Sénégal: délibéré attendu dans le procès pour viols d`Ousmane Sonko

Suite à la décision de justice annulant la radiation d'Ousmane Sonko des listes électorales, le collectif des avocats de l'État a apporté des précisions à travers un communiqué transmis à Seneweb.

"COMMUNIQUÉ
Le président du tribunal d'Instance hors classe de Dakar vient d'ordonner la réintégration d'Ousmane SONKO dans les listes électorales malgré l'arrêt de la Cour suprême en date du 17 novembre 2023.

L'État du Sénégal, se fondant sur les dispositions pertinentes des articles L.45 et suivants du Code électoral, entend user de son droit de recours par l'introduction d'un pourvoi en cassation.

En conséquence, la décision du tribunal d'instance de Dakar n'étant pas définitive ni exécutoire, Ousmane SONKO reste radié desdites listes jusqu'à ce que la cause soit définitivement jugée à Dakar."

Collectif des avocats de l'État.

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