Délivrance d’une « autorisation d’exploration » de diamant : les précisions du minstère des Mines et de la Géologie

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Publié le lundi 11 decembre 2023 | aDakar.com

© Autre presse par DR
Oumar Sarr

Suite aux informations relayées par la presse et les réseaux sociaux relativement à la délivrance d'une « autorisation d'exploration » de diamant à une société privée, le Ministère des Mines et de la Géologie tient à apporter les précisions suivantes :

1- Monsieur le Président de la République ne saurait être concerné par le sujet puisqu'il n'y a jamais eu de permis d'exploitation de diamant délivré au Sénégal. En effet, en matière de législation minière, le Président de la République n'intervient qu'après la phase de recherche lorsque celle-ci a abouti à la découverte de réserves de ressources minérales prouvées. C'est à ce moment qu'il est envisagé suite à l'instruction de la demande introduite par le requérant la délivrance d'un permis d'exploitation, par décret. Tous les autres titres miniers prévus par le Code minier sont signés par le Ministre chargé des Mines ou par l'administration minière concernée.

2- Au plan du contexte géologique, des indices de diamant ont été mis en évidence au Sud- Est du territoire, contrairement à ce qui a été affirmé. A ce jour, il existe deux (02) permis de recherche de diamant en cours de validité ainsi qu'une autorisation d'exploitation semi-mécanisée pour lesquels des résultats concluants n'ont pas été encore obtenus. Aucun autre titre minier portant diamant n'a été délivré à une quelconque entité.

3- Il n'existe pas dans la nomenclature des titres miniers prévus par le Code minier, de termes ayant trait à « une autorisation d'exploration ». Ainsi, en matière de recherche minière, deux types de titres miniers peuvent être délivrés : une autorisation de prospection ou un permis de recherche ; tandis que pour l'exploitation minière, il existe six (06) types de titres miniers à savoir : le permis d'exploitation minière, l'autorisation d'exploitation de mine, l'autorisation d'exploitation minière semi-mécanisée, l'autorisation d'exploitation de carrière publique, l'autorisation d'exploitation de carrière privée permanente, l'autorisation d'exploitation de carrière temporaire.

Le Ministère des Mines et de la Géologie tient aussi à préciser que le Sénégal s'est inscrit dans une démarche de transparence et de bonne gouvernance des ressources minérales, ce qui lui a valu une reconnaissance au plan international, notamment, par le Conseil d'Administration de ITTIE International suite à une évaluation en 2021, des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la norme ITIE 2019 avec un score global élevé de 93/100.

Toutes les informations concernant les titres miniers délivrés et les conventions minières signées par l'Etat peuvent être consultées à partir du portail du cadastre minier (www.cadastreminiersenegal.sn) et des sites du Ministère des Mines et de la Géologie (www.minesoeoloaie.gouv.sn) et de ITTIE.

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