Procédure d’urgence du rabat d’arrêt : La Cour suprême requête de Sonko

News

Politique

Article

Politique

Publié le lundi 4 decembre 2023 | Le Quotidien

© aDakar.com par PMD
Audience solennelle de rentrée des Cours et Tribunaux
Dakar, le 18 janvier 2022 - Le chef de l`État a présidé, ce mardi 18 janvier 2022, l`Audience solennelle de rentrée des cours et tribunaux à la Cour suprême autour du thème "Justice et conflits fonciers : application de la loi sur le domaine national".

Les avocats de Ousmane Sonko n’ont pas obtenu gain de cause auprès de la Cour suprême. La plus haute juridiction du pays a rejeté leur requête pour une procédure d’urgence relative au rabat d’arrêt qu’ils avaient déposé et relatif à la décision prise par ladite Cour, le 17 novembre dernier. Celle-ci avait cassé la décision du juge Sabassy Faye du Tribunal d’instance de Ziguinchor, qui ordonnait la réintégration de Sonko dans les listes électorales.

Par Mamadou t. DIATTA – Les avocats de Ousmane Sonko devront prendre leur mal en patience. La Cour suprême a, en effet, réagi à leur requête aux fins d’une procédure d’urgence relative au rabat d’arrêt qu’ils avaient déposé le 28 novembre dernier auprès de ladite juridiction. Ainsi, par le biais de l’Ordonnance sur requête n°05/2023, la Cour suprême a rejeté, hier vendredi 1er décembre 2023, la requête en procédure d’urgence du rabat d’arrêt introduite par les avocats de l’opposant.

Le Premier président de la Cour suprême, Ciré Aly Ba, indique que «le Tribunal d’instance hors classe de Dakar doit être saisi afin de mettre en œuvre la seule procédure d’urgence prévue par les articles 76 et suivants de la Loi organique» sur la Cour suprême.

Aux yeux du premier magistrat du pays et aux termes aussi des dispositions de la loi organique précitée, «le jugement des chambres (de la Cour suprême) réunies» et tant souhaité par les avocats de Ousmane Sonko, à travers leur requête en procédure d’urgence du rabat d’arrêt de la Cour suprême, «ne s’accommode pas d’une telle procédure».

Le Premier président de la Cour suprême, en donnant sa décision, s’est surtout appuyé sur «les termes de l’article 52 alinéa 2 de la Loi organique sur la Cour suprême». Ceux-ci disposent, en fait : «Les délais de recours en rabat et les recours ne sont pas suspensifs.»

Les avocats du chef de l’ex-parti Pastef avaient saisi la plus haute juridiction du pays d’une requête abréviative des délais d’instruction d’un recours en rabat d’arrêt enregistré au Greffe de la Cour suprême, ce jeudi 30 novembre 2023, écrivait le quotidien privé Libération.

Le but de cette requête était d’accélérer la procédure concernant le rabat d’arrêt introduit après la décision de la première chambre administrative de la Cour suprême du 17 novembre dernier. Et la défense du chef de l’ex-parti Pastef soutenait : «Comme tout le monde le sait, notre client (Ndlr : Ousmane Sonko) est candidat à l’élection du 25 février 2024, même s’il est en détention provisoire aujourd’hui à la Maison d’arrêt du Cap Manuel.»

Poursuivant leur argumentaire, les robes noires affirmaient : «L’objet de la présente est d’attirer votre attention sur l’urgence qu’il y a à traiter ledit recours compte tenu précisément de l’étroitesse des délais ouverts à notre client pour faire valoir sa candidature dont la recevabilité est tributaire de son inscription sur les listes électorales.»

Commentaires

Dans le dossier