PolitiqueSENEGAL-POLITIQUE-JUSTICE / Le tribunal de Ziguinchor annule la radiation d’Ousmane Sonko du fichier électoral, l’État décide d’interjeter appel
Publié le vendredi 13 octobre 2023 | Agence de Presse Sénégalaise
Le tribunal de grande instance de Ziguinchor (sud) a annulé la radiation d’Ousmane Sonko du fichier électoral, ont déclaré, jeudi, les avocats de l’opposant, mais leurs confrères chargés de la défense des intérêts de l’État ont décidé de faire appel de ce verdict.
‘’Le juge a pris ses responsabilités en disant qu’Ousmane Sonko doit être réintégré, réinscrit, par les services compétents du ministère de l’Intérieur’’, a dit Me Joseph Etienne Ndione à la presse.
‘’Nous rendons grâce à Dieu […] Nous avons rencontré un juge courageux […] Dans ce pays, il y a des juges indépendants. Et le juge Sabassy Faye en fait partie […] Il a donné l’ordre aux services compétents du ministère de l’Intérieur de réintégrer Ousmane Sonko sur les listes électorales’’, a ajouté Me Ndione.
Ousmane Sonko ‘’est forclos’’
Me Bamba Cissé, l’un de ses collègues, a salué l’attitude du juge qui a tranché le recours déposé la semaine dernière. ‘’Il y a des magistrats […] qui ne se soumettent qu’à l’autorité de la loi […] Nous pouvons garder l’espoir’’, a-t-il commenté.
Me Ciré Clédor Ly estime que ‘’c’est une victoire’’. ‘’Il faut la savourer. Le combat sera très long […] La décision d’aujourd’hui va inspirer d’autres juridictions et d’autres pays’’, a poursuivi Me Ly.
Les avocats de M. Sonko avaient déposé un recours auprès du tribunal de grande instance de Ziguinchor, mercredi 4 octobre, en vue de l’annulation de la radiation de l’opposant des listes électorales.
Leurs confrères chargés de défendre les intérêts de l’État dans cette affaire ont décidé de se pourvoir en cassation, a déclaré l’un d’eux, Me Abdou Dialy Kane.
‘’Il est établi qu’Ousmane Sonko est forclos. L’acte lui a été notifié le 19 septembre. Son recours a été déposé le 4 octobre, alors que la loi lui accordait un délai de cinq jours. Par voie de conséquence, il est […] forclos. C’est la raison pour laquelle nous allons nous pourvoir en cassation. Et la Cour suprême va nous départager’’, a argué Me Kane.
‘’Le juge a rendu une décision […] que nous ne partageons pas’’, a-t-il insisté, soutenant que ‘’Sabassy Faye n’a pas pu analyser tous les arguments […] développés’’ par les deux parties.
Ousmane Sonko s’est rendu compte de sa radiation du fichier électoral, vendredi 29 septembre, lorsque son mandataire est allé retirer ses fiches de collecte de parrainages auprès de la direction générale des élections (DGE), a déclaré Me Djiby Diagne aux journalistes, après le dépôt du recours, la semaine dernière.
‘’Seul le Conseil constitutionnel statue sur la question de la validité des candidatures’’
Des sources officielles ont fait état, depuis plusieurs semaines, de sa radiation du fichier électoral, à la suite de son arrestation survenue le 28 juillet dernier.
Un huissier de justice n’avait pas été commis pour lui remettre la notification de cette décision de l’administration électorale, selon ses avocats.
La coalition Sonko 2024 a dénoncé, vendredi 29 septembre, le ‘’refus’’ de la direction générale des élections de remettre au mandataire d’Ousmane Sonko, le député Mohamed Ayib Daffé, la fiche de collecte des parrainages des candidats à l’élection présidentielle.
La Cour suprême, saisie par les leaders de Sonko 2024 en vue de l’annulation de la décision de la DGE, a rejeté la requête en référé introduite par les avocats de l’opposant.
‘’Nous avons été surpris que la décision soit rejetée sur la base du fait que la direction générale des élections a le pouvoir de refuser de délivrer les fiches de parrainage’’, avait déclaré Me Ciré Clédor Ly.
‘’Seul le Conseil constitutionnel statue sur la question de la validité des candidatures à l’élection présidentielle’’, avait argué Me Ly.
Il soutient que ‘’la loi ne donne pas la compétence à la direction générale des élections de dire la validité ou non de la candidature d’Ousmane Sonko’’.
Ousmane Sonko a été inculpé pour des faits d’appel à l’insurrection, d’association de malfaiteurs, d’atteinte à la sûreté de l’État et de complot contre l’autorité de l’État, le 31 juillet.
‘’Des mouvements insurrectionnels’’
Le jour de son inculpation, le ministre de l’Intérieur, Antoine Diome, a annoncé la dissolution de son parti, Pastef-Les patriotes.
‘’Pastef, à travers ses dirigeants et ses instances, a fréquemment appelé ses partisans à des mouvements insurrectionnels’’, a argué M. Diome, ce que les responsables de ladite formation politique et ses militants ne cessent de nier.
M. Sonko est arrivé troisième à l’élection présidentielle de 2019, derrière l’ancien Premier ministre Idrissa Seck et Macky Sall, qui s’est fait réélire lors de ce scrutin.
Pastef-Les patriotes et ses alliés constituent l’un des principaux groupes parlementaires de la législature actuelle.