Dénonçant sa détention dite arbitraire depuis le 28 juillet 2023 et les nombreuses difficultés que rencontre leutr client, y compris sa participation éventuelle à l'élection présidentielle de février 2024, les avocats d'Ousmane Sonko ont déposé trois requêtes devant la Cour de Justice de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) en raison de violations présumées des Droits de l'Homme par l'État du Sénégal. Face à ce recours, la Cour de Justice de la CEDEAO a accordé, ce mercredi 20 septembre 2023, un délai de 30 jours, soit un mois au gouvernement sénégalais pour répondre aux allégations avancées par le groupement d'avocats du leader de Pastef les Patriotes, a-t-on appris.
En effet, la première requête déposée auprès de la Cour est une requête principale exposant les faits, les arguments juridiques, et les demandes spécifiques à l'État du Sénégal. Cette requête mentionne 11 violations des Droits de l'Homme conformément au Droit international des Droits de l'Homme. Ces violations couvrent divers domaines, notamment le droit à un procès équitable, le droit d'accès à un avocat, la liberté de circulation, la santé physique et morale, le droit de propriété, la liberté d'association, le droit de participer à des élections libres et démocratiques, entre autres.
La seconde requête déposée par les avocats d'Ousmane Sonko demande à la Cour d'accorder une dérogation aux délais habituels pour le traitement de la requête principale. Elle vise à garantir que la demande principale soit jugée avant la date limite de dépôt des candidatures à l'élection présidentielle, dans un délai raisonnable qui n'entraverait pas la collecte des parrainages nécessaires pour la candidature de Pastef et de son leader, Ousmane Sonko.
La troisième requête est une requête en référé qui demande à la Cour de se prononcer dans un délai très court, soit dans les 48 heures suivant sa saisine par le président de la Cour. Cette requête vise à obtenir des mesures conservatoires et provisoires pour préserver les droits et intérêts de toutes les parties impliquées, y compris Ousmane Sonko, le parti Pastef et l'État du Sénégal.
Les avocats d'Ousmane Sonko ont immédiatement notifié les requêtes à l'État du Sénégal et attendent ses réponses aux allégations de violations des Droits de l'Homme.