C’est un montant de 192,3 milliards de FCfa qui a été consacré à l’exécution des marchés publics au premier trimestre 2014. Ce qui équivaut à la liquidation de 90,5 % des montants engagés, d’après le premier rapport trimestriel du suivi de l’exécution des marchés publics.
Selon le premier rapport trimestriel du suivi de l’exécution des marchés publics, 90,5 % des montants engagés ont été liquidés à la fin du premier trimestre 2014, ce qui équivaut à 192,3 milliards de FCfa. Tous les engagements effectués sur le titre « transferts courants » et le titre « transfert en capital » ont été liquidés, mais le titre « investissements exécutés par l’Etat » connaît le taux de liquidation le plus faible. Le niveau global (Présidence, Primature et ministères) des engagements budgétaires s’élève à 212,5 milliards de FCfa, soit près de 17 % des autorisations annuelles de dépenses évaluées à 1247 milliards de FCfa, indique le rapport. Le document note une faiblesse du taux d’engagement du titre « dépenses de fonctionnement » comparé aux autres titres. De même, les dépenses d’investissement exécutés par l’Etat demeurent faibles (lire ailleurs).
Une grande partie des engagements effectués durant le premier trimestre 2014 porte essentiellement sur les titres « transferts courants » et « transfert en capital », qui couvrent, à eux deux, environ 63 % des dépenses déjà engagées. Ainsi, les dépenses de fonctionnement sont de 18,0 %, les transferts courants de 32,9 %, les investissements exécutés par l’Etat de 13,9 % et le transfert en capital de 30,0 %. On note, ici, une faiblesse de l’exécution des engagements relatifs aux investissements. Les sept ministères (Santé, Infrastructures, Agriculture, Economie et es Finances, Education nationale, Enseignement supérieur et Forces armées) dont les dotations budgétaires font plus de 50 milliards de FCfa couvrent 45,2 % du total des montants engagés par l’ensemble des autorités contractantes. Selon le rapport, cette proportion est proche de leurs autorisations de dépenses annuelles par rapport au global (48,6 %).
Au chapitre « Situation de l’ordonnancement », il est indiqué que les montants ordonnancés à l’issue du premier trimestre 2014 sont de 189,1 milliards de FCfa, soit 98,3 % des liquidations. Ce montant est constitué des dépenses de fonctionnement (30,6 milliards de FCfa), les transferts courants (80,9 milliards), les investissements exécutés par l’Etat (140 milliards) et les transferts en capital (63,6 milliards). Les sept ministères susmentionnés représentent 45,1 % des montants ordonnancés, leur part étant tirée par leurs investissements (62,4 %) et leurs transferts courants (54,0 %).
Le rapport trimestriel du suivi de l’exécution des marchés publics, produit par la direction du Suivi de l’exécution des marchés publics logé au ministère du Plan, « cherche à analyser la performance dans le processus d’exécution des marchés publics ». Il complète l’analyse de conformité faite par les organes chargés du contrôle et porte sur les situations d’exécution des plans de passation des marchés publics et du budget.
170,5 milliards de FCfa payés
Au cours de la phase d’exécution des marchés publics, un montant de 170,5 milliards de FCfa a été payé à la fin du premier trimestre 2014, indique le premier rapport trimestriel du suivi de l’exécution des marchés publics. Ce montant représente 90,2 % des montants ordonnancés. Ces derniers sont tirés par les transferts courants (98,9 %) et en capital (93,7 %) et atténués par le niveau relativement faible du taux des paiements des investissements exécutés par l’Etat. Sept ministères (Santé, Infrastructures, Agriculture, Economie et es Finances, Education nationale, Enseignement supérieur et Forces armées) ont payé des montants s’élevant à 76,5 milliards de FCfa au total, représentant 44,9 % des paiements. Le taux de paiement des dépenses ordonnancées est tiré, pour ces ministères, par les investissements exécutés par l’Etat (89,1 %).
Taux d’engagement « assez bas » du ministère des Infrastructures
Le rapport trimestriel du suivi de l’exécution des marchés publics note un taux d’engagement « assez bas » de 5,6 % du ministère des Infrastructures qui occupe pourtant une place importante dans le Plan Sénégal émergent (Pse).
Les ministères de l’Agriculture et de l’Energie font beaucoup mieux avec respectivement des taux d’engagement de 18,6 % et 26,0 %. Cependant, ajoute le document, les crédits du titre « investissements exécutés par l’Etat » de ces ministères stratégiques dans le Pse affichent de faibles niveaux d’engagement respectifs de 1,8 %, 14,1 % et 5,4 %. D’autant plus qu’ils avaient prévu de lancer l’essentiel de leurs marchés dès le premier trimestre 2014.
4002 marchés publics prévus pour l’année 2014
Un total, de 4002 marchés publics concernant l’ensemble des ministères a été recensé au titre de l’année 2014. Pour le premier trimestre de l’année en cours, 85,2 % des marchés sont prévus pour être lancés, ils concernent les fournitures et les services courants (80,9 % des marchés). La plus grande part est constituée de marchés de fournitures (47,3 %) par opposition aux contrats de concession de service public qui ne représentent que 0,03 % alors que les marchés de travaux font 7,7 % du total des marchés publics. Le rapport précise que les plans initiaux ont été réaménagés au cours du premier trimestre 2014, se traduisant par l’inscription de 167 nouveaux marchés, la modification de 160 marchés et la suppression de 21 autres.
Plus du tiers des marchés détenus par sept ministères
Sept ministères totalisent plus du tiers (34,1 %) des marchés prévus dans les plans initiaux de l’année 2014. Il s’agit des départements en charge de la Santé, des Infrastructures, de l’Agriculture, de l’Economie et des Finances, de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et des Forces armées.
Les ministères de l’Economie et des Finances (38,5 %) et de la Santé (26,9 %) concentrent les 2/3 des 1248 marchés prévus par les sept ministères les plus importants en termes de dotation budgétaire. Ces marchés portent principalement sur les fournitures. Selon le rapport, les ministères en charge des infrastructures et de l’enseignement supérieur ont les taux les plus bas.
La part de ces ministères représente 36,4 % des prévisions du premier trimestre 2014, période qui concentre 3408 marchés répertoriés, soit 85,2 % du total de l’année 2014 avec les fournitures et les services courants (soit 80,9 % des marchés). Ces départements ministériels s’octroient aussi 36,4 % des prévisions du trimestre 2014.
